Les questions et interventions des membres du Groupe Unis pour Boulogne-Billancourt lors des conseils municipaux :

Alors que M.Fourcade et son équipe par souci de démocratie avait édité dans le Journal Officiel (JO) les délibérations du conseil municipal, à ce jour celui n'est plus apparu sous son format papier. Elle ne se limite désormais qu'à un format accessible sur Internet.

Nous regrettons la non parution du JO qui assurait une accessibilité à tous les boulonnais de débats du conseil municipal.

Les Membres d'Unis pour Boulogne-billancourt ont décidé de mettre à votre disposition leurs questions et interventions lors des conseils municipaux dans leur permanence.


Conseil Muncipal du 12 Juin 2008 :

Intervention d'Eric Vincent lors du Conseil Municipal du Jeudi 12 Juin 2008 sur la Délibération N°3 concernant la Décisition Modificative N°1 (DM1) relative au Budget :









"Comme vous le savez tous, l’examen annuel du compte administratif consiste principalement à vérifier la conformité des comptes de la Ville avec le budget et à s’assurer de leur sincérité. Il ne s’agit pas d’un acte politique et il appelle une présentation aussi objective que possible. Cette année plus encore sans doute que les précédentes car ce compte a été établi avant l’élection municipale et n’a pu pour des raisons techniques être approuvé lors du conseil de février où il avait été présenté dans ses grandes lignes.

Je vous avais demandé M. le Maire de bien vouloir m’adresser le rapport définitif afin de pouvoir exercer l’un des maigres droits que vous laissez à l’opposition en l’occurrence la rédaction de la demi-page de tribune dont dispose mon groupe dans le BBI. Vous n’avez pas voulu répondre à ma demande. En lisant votre document, je comprends mieux pourquoi.

Le rapport de présentation du CA (Compte Administratif) est en effet sous une apparence d’objectivité un document à charge contre la municipalité sortante. Un document qui ne fait que préparer la présentation désobligeante et inacceptable qui accompagne le projet de DM1.

Que découvrons-nous en effet page 4 dans un encadré destiné au lecteur pressé ?

-          que les recettes de fonctionnement ont diminué de 2,24%

-          que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 3,74%, avec un  « dérapage » des dépenses courantes (+5,7% par rapport à 2006) et des dépenses de personnel (+4,29%)

-          qu’en conséquence, si l’on vous croit, l’excédent réel de fonctionnement aurait baissé de 10 millions d'euros sur 2006,  ce qui représente, si l’on fait un rapide calcul un recul de 35% par rapport à 2006 !

-          Nous découvrons un peu plus loin que finalement, il faut retraiter ce très mauvais résultat en y réintégrant les cessions d’actifs immobiliers ce qui ramène la baisse de l’excédent à tout de même - 5% sur 2006

-          Nous découvrons enfin que la dette, qui a baissé sur le budget principal, a en fait augmenté globalement… pour atteindre 199 millions d'euros. 

Le  lecteur pressé, ce qui doit être le cas de nombre de nos concitoyens qui ne sont pas forcément familiers de la M14, ne peut que ressentir un sentiment d’inquiétude devant cette « dégradation » générale de la situation financière.

Pourtant une lecture attentive des chiffres que vous avez bien été obligés de publier devrait le rassurer.

La baisse des recettes de fonctionnement s’avère finalement être une hausse de 2,67% car il faut bien évidemment réintégrer les produit des cessions !

Le « dérapage » des dépenses se traduit finalement au total par une hausse de seulement 3,02% si l’on déduit comme vous le faites vous-même la hausse des loyers de l’Institut national du cancer (4 trimestres en 2007 contre 3 en 2006) et la hausse des reversements dus à VINCI pour les stationnements de surface qui en contrepartie ont apporté à la Ville des revenus en hausse de 12% !

+3% d’augmentation des dépenses contre + 2,67% d’augmentation des recettes, le lecteur pressé peut commencer à se rassurer. 

Deuxième élément de réconfort, l’effort d’investissement n’a pas baissé et le montant des crédits de paiement est resté à un niveau de 33 millions d'euros, financés en grande partie par un autofinacement élevé de près de 29 millions d’euros, supérieur de 5 millions aux prévisions.

Troisième élément de réconfort pour ce lecteur pressé, la « dérive » de l’endettement est de 2 millions d'euros soit de 1% alors même comme vous le soulignez que les périmètres d’intervention de la ville se sont étendus en 2007.

Enfin pour conclure, L’exercice se solde par un excédent de 3 millions d’euros qui permettra de faciliter la réalisation du budget 2008.

Cette situation financière très saine a été soulignée en octobre dernier par l’agence de notation financière indépendante Standard & Poor’s qui a confirmé pour la dixième année consécutive, sa note « AA », appliquée au standing financier de la Ville en l’expliquant par « la richesse et le dynamisme de l’économie boulonnaise, la discipline financière de l’exécutif et la qualité de son management ». 

Nous déplorons la tonalité insidieuse et orientée de ce rapport, mais pour ce qui nous concerne nous nous en tiendrons aux chiffres qui soulignent à l’évidence la très bonne situation financière de la Ville au moment où s’ouvre la nouvelle mandature.

Nous voterons donc le compte administratif 2007 pour les chiffres, pas pour le rapport !" .

Déclaration de Jean-Pierre Fourcade Président du groupe "Unis pour Boulogne-Billancourt" à l'occasion de la présentation de la Décision Modificative n°1 (DM1) relative au budget principal et aux budgets annexes  par le Maire.   

"Le rapport de présentation de la DM1 qui vient d’être présenté me parait particulièrement ambigu.

Je tiens à apporter au Conseil Municipal quelques précisions destinées à corriger les affirmations péremptoires ou tendancieuses que je viens d’entendre.

1- le Compte Administratif 2007, comme l’a indiqué M. VINCENT, est en excédent de 3 052 851 Euros comme le confirme le Compte de Gestion du Comptable.

A cet excédent s’ajoutent les excédents des budgets annexes qui s’élèvent à 19 225 Euros.

Il s’agit d’excédents réels qu’il n’y a pas lieu de critiquer.

2- A ces excédents s’ajoutent le report des subventions d’équipement notifiées, soit 1 988 000  euros et les ajustements en recettes de 921 131. Ce qui signifie que la nouvelle équipe municipale dispose  de près de 6 millions d’euros pour amender le budget 2008 qui a été adopté en décembre dernier.

3- Face à cette ressource de 6 millions d’euros, il y a évidemment des dépenses complémentaires à engager. Vous avez estimé la dotation supplémentaire à la section de fonctionnement à un peu plus de 2 millions d’euros. Il en reste donc 4 pour compléter  les crédits de paiement sans augmenter l’emprunt. Il est donc tout à fait fallacieux de dire que la dette théorique de la ville pourrait passer de 200 à 224 millions d’euros de décembre 2007 à décembre 2008.

4- Concernant le financement des opérations pluriannuelles d’équipement, les 4 millions de recettes reportées sont suffisants pour terminer le Carré de Belle Feuille, compléter l’opération Maître Jacques et engager la réalisation du Musée Belmondo. J’ajoute que nulle part ne se trouvent indiquées les subventions attendues pour cette dernière opération. (Conseil Régional et Conseil Général, soit environ 1 millions d’euros)

5- Comme vous le savez, le programme d’investissement de la ville est financé à la fois par l’autofinancement, l’emprunt et le produit  des cessions immobilières.

Pour 2008, nous avons inscrit 7 520 000 euros dont les premières s’élèvent déjà à 393 000 euros (délibération n° …) et à 4 800 000 (délibération n° …).

Or, le projet de DM réduit arbitrairement de 740 000 le programme de cessions envisagé « dans un souci de sincérité budgétaire ». Je crois  que ce souci est prématuré et qu’il illustre bien l’aspect tendancieux du rapport.

6- Quant à la dette que vous estimez insupportable, je précise qu’elle comporte deux éléments.

D’abord, la dette du Budget Principal qui, ramené à l’habitant, est tout à fait comparable sinon inférieure à celle que connaissent les villes voisines telle que Levallois, Rueil-Malmaison, Suresnes ou Chatillon.

Notre dette a peu évolué de 1995 à 2007 et nous avons, à plusieurs reprises, accéléré son remboursement.
L’autre élément est l’endettement consenti pour les budgets annexes, essentiellement pour l’opération d’aménagement des terrains Renault. Celle-ci s’élève aujourd’hui à 70 Millions Euros.
Comme pour l’opération d’aménagement du centre ville, cette dette sera remboursée au terme de l’opération, à condition de ne pas bouleverser l’équilibre entre les recettes de vente des droits à construire et les dépenses d’aménagement.

Je crains que la décision de sacrifier le programme prévu pour l’Ile Seguin ne conduise à de sévères conséquences financières.

Les précisions étant données, le groupe Unis pour Boulogne-Billancourt ne prendra pas part au vote pour cette délibération ".