Partager l'article ! Stade Jean-Bouin : Le conseil d'Etat retire une épine du pied de Delanoë: Le maire (PS) de Paris reprend les rênes de son futur stade. Et ce, ...
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Le maire (PS) de Paris reprend les rênes de son futur stade. Et ce, grâce au Conseil d'Etat qui a rendu hier un avis plutôt favorable à Bertrand Delanoë, Il a suspendu la
décision du tribunal administratif, qui voulait requalifier en délégation de service public le contrat d'occupation domanial du stade Jean-Bouin (16e).
Cet arrêt pourrait lui éviter les pour suites pénales dont il était menacé.
Il risquait en effet une mise en examen pour favoritisme, à la suite d'une plainte sur l'attribution de la concession du stade en 2004 à l'association Paris Jean-Bouin. D'après la Ville, le délit de favoritisme ne peut exister si la convention se révèle être un contrat d'occupation domanial et non une délégation de service public, qui à l'inverse aurait nécessité une mise en concurrence.
Quant à la construction du futur stade de 20 000 places, elle risque
d'être compliquée. Car la Ville de Paris pourrait se retrouver obligée d'héberger l'association Paris Jean-Bouin, réticente au projet, qui avait remporté le contrat d'occupation pour vingt ans en
2004.
L'incident n'est donc pas clos. Lundi, le site satirique bakchich.info a compliqué la donne en relevant le « mélange des genres » qui existait entre Bertrand Delanoë et le rapporteur public du Conseil d'Etat, Laurent Olléon. Lors du dernier congrès du PS, ce dernier avait soutenu la motion du maire. « Cette motion, Laurent l'a signée en tant que citoyen. Il n'est pas encarté, minimise-t-on au Conseil d'Etat. S'il avait jugé qu'il y avait un conflit d'intérêts, il se serait déporté. «Autrement dit, il se serait retiré de l'affaire, comme l'avait fait en 2003, Alain Christnacht, ex-préfet, membre du Conseil d'Etat, mais aussi du cabinet du premier édile.
William molinié – 20 Minutes (14 Janvier 2010).
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