Bonjour,

Cette question est un écho à ce que l'on entend et voit en ville sur ce sujet de l'occupation de l'espace public (terrasses des bistrots etc, vitrines externalisées - surtout deux roues)

Pour ne parler que des terrasses, certaines débordent sur la rue alors même qu'elle est étroite, d'autres occupent simplement le trottoir obligeant le piéton à traverser sans aucune sécurité, et de nombreux exploitants se plaignent de non-réponses alors que leurs confrères et voisins exploitent une terrasse.

En cette matière (pour le moins), la règle - si elle existe - n'est ni connue, ni transparente, ni opposable, et la décision municipale parait très régalienne, propice à toutes les rumeurs.

Pourquoi ne pas adopter en cette matière la règle que les administrations soucieuses du public se sont imposée à elles-mêmes: Sans réponse sous deux mois, la réponse est réputée positive.

Cette règle s'applique aux permis de construire, aux déclarations de travaux, etc..., gérées par la ville.

Bien sûr, il faudrait commencer par écrire les règles, initiales et à respecter,
et renoncer au traitement cas par cas, dans la plus grande opacité des décisions et de leur suivi