L’Exécutif boulonnais nous a donné jeudi  3 décembre 2009, une curieuse leçon de mathématiques.

Lors de l’annonce en juin dernier de la création de la nouvelle Communauté d’agglomération (« GPSO » pour Grand Paris Seine Ouest), nous avions déjà été surpris de voir que la Ville de Boulogne-Billancourt, dont la population représente 37% de la population du nouvel espace communautaire¹, ne serait représentée au Conseil communautaire que par 20 élus sur 84 soit moins du quart du nombre d’élus.

Notre groupe avait cependant décidé de soutenir le projet en considérant que l’extension de la communauté allait dans l’intérêt des Boulonnais.  Et que la faible représentation de la ville en nombre d’élus serait corrigée par un effort de représentation équitable des groupes du Conseil municipal au sein du contingent de 20 sièges attribués à notre ville.

Quelle n’a pas été notre surprise, jeudi soir d’entendre le Maire proposer à notre groupe deux sièges seulement ! Et quel n’a pas été notre étonnement de voir le Maire décider d’une interruption de séance de plus d’une heure et d’engager devant le public stupéfait des négociations avec les oppositions en vue d’obtenir à la dernière minute leur accord – indispensable dans le cadre de ce vote.

Gérard Askinazi, le représentant du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt au Conseil communautaire de la Communauté Val-de-Seine avait demandé clairement une représentation proportionnelle de notre groupe, qui détient au Conseil municipal 10 sièges sur 55 soit 18,2% du total. Cela aurait donné au groupe : 20 sièges x 18,2% = 3,64 arrondis à 4 sièges. Cette demande « d’arrondi par le haut » ne nous paraissait pas exagérée, loin de là, pour un groupe qui a recueilli l’an dernier 34% des voix des électeurs boulonnais.

Au terme de près d’une heure et demie de tractations suivies en « live » par le public, nous nous sommes résolus, pour ne pas mettre en péril le projet d’extension de la communauté, à accepter la « meilleure » proposition du Maire soit trois sièges avec la promesse…de ne pas présenter de candidat de son groupe contre les nôtres lors du vote de désignation des titulaires en Conseil municipal. Vous avez bien lu : le Maire a donné sa parole et nous donne en plus sa parole qu’il ne la reprendra pas !

L’argument est en effet qu’avec 18% des sièges et 34% des voix, l’attribution de trois sièges (15% du total) par la majorité est déjà un geste très généreux. Comprenne qui pourra !

Ce qui est en cause, derrière cette indécente discussion conduite en public, c’est tout simplement l’exercice de la démocratie locale sur notre territoire. La loi actuelle assimile largement les établissements intercommunaux, qui ne sont pas élus directement par la population, à des structures « techniques » et ne prévoit pas expressément des règles de répartition des sièges entre communes ni entre majorité et opposition au sein des contingents de chaque commune à l’assemblée communautaire. Ce vide juridique est de plus en plus dommageable alors que les communautés disposent de compétences croissantes.

C’est pourquoi le projet de loi en préparation sur la réforme des collectivités locales prévoit que désormais les communes devront être représentés dans les conseils communautaires au prorata de leur population et que les élus communautaires seront élus au suffrage universel en même temps que les élus municipaux. Tout devrait donc rentrer dans l’ordre…à terme, c’est-à-dire au plus tôt en 2014. Tant pis pour les Boulonnais !

Le Groupe Unis pour Boulogne-Billancourt

¹Villes de Boulogne-Billancourt Sèvres Issy-les-Moulineaux, Meudon, Chaville, Vanves et Ville d’Avray