Voici l'intervention d'Eric Vincent sur la décision modificative n°2 lors du dernier conseil municipal :

" Mes chers collègues, 

La prévision budgétaire est un art difficile, nous en conviendrons tous.

A Boulogne-Billancourt, le Conseil municipal est ainsi amené chaque année à voter en cours d’année deux décisions modificatives dont l’objet est en principe d’ajuster le budget primitif des évolutions ponctuelles nécessaires de dépenses et de recettes. La première est destinée notamment à reprendre le résultat de l’année précédente et la deuxième qui intervient  peu avant la clôture est destinée à procéder aux derniers ajustements.     

Nous n’avons pas été habitués ces dernières années à voir ces opérations à caractère largement technique aboutir à des modifications sensibles des données du budget primitif sauf en 2008, puisqu’à votre arrivée, vous aviez substantiellement modifié  le BP voté sous le mandat précédent.

La décision modificative que vous soumettez ce soir au vote du Conseil concerne un budget que vous avez élaboré vous-mêmes et devrait donc traduire à quelques ajustements près la continuité de la ligne budgétaire que votre majorité a approuvée en mars dernier.

A y regarder de plus près, cette DM n’est pas le long fleuve tranquille que l’on attendait. Qu’y découvrons-nous en effet ?

Tout d’abord une volatilité surprenante de la partie fonctionnement.

Votre estimation de recettes de fonctionnement, que vous avez réduite de 1 M€ en juin dernier est désormais augmentée de près de 2 M€. Il s’agit pour l’essentiel d’une réévaluation d’un tiers des recettes de droits de mutation de 6 à 8 M€. Vous nous aviez expliqué lors du vote du Budget primitif que la baisse brutale des rentrées de droits de mutation début 2009 justifiait une réduction de 35% de ce poste par rapport à 2008, réduction que vous aviez portée à 50% en juin lors de la DM1 soit       -5,5 M€ sur un an. Nous avions attiré votre attention sur les risques de sous-évaluation de ce poste mais vous n’en aviez pas tenu compte. Vous corrigez maintenant à la prévision à la hausse et nous nous en réjouissons. Mais ces allers et retours sont difficiles à suivre d’autant que plus de la moitié des 2 M€ provient de la vente de l’immeuble de la France Mutualiste, opération que vous pouviez sans aucun doute anticiper ! 

Mais c’est surtout la révision des dépenses de fonctionnement qui soulève des interrogations par l’ampleur des baisses de charges qu’elle induit. Nous n’avons pas de commentaires à faire sur les inscriptions nouvelles de charges qui relèvent de la gestion courante.

Enfin, la réduction du poste de frais financiers s’élève à 2,1 M€ soit tout de même environ 100 points de base comme disent les banquiers. C’est considérable. La baisse des taux courts s’est en effet accélérée depuis mars dernier Mais il est vrai que la majorité précédente vous avait laissé environ 60% de l’encours à taux variable qui vous a permis de figer en 2009 environ 30 millions de dette au faible niveau de taux actuel. Nous nous félicitons de ce résultat très satisfaisant.

En revanche, nous sommes étonnés de l’ampleur de la baisse du poste de dépenses de personnel.

Le rapport joint à la délibération explique que cette baisse provient de la baisse des heures supplémentaires et du nombre de postes pourvus (-69 postes sur un an nous dites-vous) ainsi que du transfert de certains agents au département. Ce chiffre de 3 M€ correspond en fait à une baisse globale des frais de personnel de l’ordre de 1,5% sur la prévision budgétaire initiale.

Compte tenu de l’ensemble des contraintes qui pèsent sur la gestion salariale des collectivités locales (GVT, SMIC,  etc.), nous nous sommes interrogés sur la façon dont vous parvenez à ce résultat et nous vous avons demandé en Commission des finances de détailler la ventilation de ces 3 M€. Comprenons-nous bien : nous sommes bien évidemment tout à fait favorables à une maîtrise de la masse salariale qui, contrairement à ce que vous dites, a également été recherchée par les municipalités précédentes. Mais nous nous interrogeons sur l’impact de la politique salariale que vous menez sur la qualité de service, laquelle résulte aussi de l’absence de conflits sociaux. Je ne doute pas que vous allez dans votre réponse M. le Maire donner au Conseil les apaisements nécessaires sur ce point.

Au total, votre proposition aboutit donc à une augmentation de l’autofinancement de 3,3 M€ soit + 20% environ par rapport à votre prévision de DM1.

Deuxième sujet de surprise : la diminution de la prévision de CP de 6,5 M€ qui s’explique par une annulation des CP non consommés sur des opérations en cours, notamment le musée Belmondo et le complexe Thiers-Vaillant. Vous nous avez expliqué en commission que ces annulations de CP sont le résultat d’une politique de « vérité comptable » bien préférable à la pratique habituelle des reports de crédit qui conduiraient à l’opacité. Nous prenons acte de cette pratique dont nous ne sommes pas sûrs qu’elle aboutisse au résultat escompté : vous allez ainsi réduire de 16% l’enveloppe de crédits de paiements budgétée pour les réinscrire dans le BP 2010 permettant de faire apparaître une amélioration purement cosmétique de la situation financière à la fin de l’exercice.

Nous observons en effet que ces ajustements ont en définitive pour résultat de vous permettre de faire apparaître un désendettement apparent de près de 10 M€ sur le budget principal au terme de l’exercice. Mais dont près de 60% devront être réempruntés en 2010.

Nous nous souvenons encore du constat très noir que vous aviez fait de la situation financière lors du vote du budget primitif afin de justifier une hausse d’impôts de 9% soit 4,1 M€. 4,1 millions €, c’est à peu de chose près le montant de l’autofinancement qui sera dégagé au cours de l’exercice. Ne croyez-vous pas franchement que l’on aurait pu épargner aux Boulonnais cette hausse en pleine crise économique ? "

Eric Vincent
Conseil municipal de Jeudi 10 décembre 2009