• Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire :

Jean-Pierre Fourcade s’étonne du nombre croissant de décisions contentieuses (sept depuis le précédent conseil), et interroge le maire sur la répartition des dossiers entre les avocats. Il lui est répondu qu’il s’agit de problèmes avec le public, qui se montre souvent agressif à l’encontre des fonctionnaires. Les dossiers, par ailleurs, sont répartis par lots en fonction des sujets et des spécialités des avocats concernés.

• Délibération n°3 : Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2011.

Le groupe UPBB s’abstient sur le point n°1 (décision modificative n°2) mais vote tous les autres points.

Trois observations du groupe UPBB :

-          Jean-Pierre Fourcade :

« Vous avez profité de la conjoncture, de l’augmentation des droits de mutation, pour travailler au désendettement de la ville, mais j’ai peur que la tendance soit moins bonne dans les années à venir. Fin 2007, à la fin du mandat précédent, l’endettement global (ville et budgets annexes) était de 199 M€ : aujourd’hui, avec 190 M€, la réduction existe, mais elle n’est pas phénoménale : il faut plutôt comparer les deux gestions. Concernant l’île Seguin, il est bon que vous ayez transformé une partie des emprunts revolving en emprunts classiques ».

Réponse du maire : Le maire rappelle qu’en 2008 et 2009, il a fallu payer pour les investissements importants engagés par l’équipe précédente, notamment le Carré Belle Feuille, dont le coût final a finalement dépassé les prévisions. « On a à la fois le mérite de payer vos additions, et, en plus, de désendetter la ville », affirme le maire, qui prétend mériter plus de louanges que de critiques.

A propos des subventions : « Les dirigeants du Centre national du jeu estiment que la subvention qui leur a été accordée aurait dû être de 140 000 € et non 126 000 €, ce qui ne leur permet pas de boucler leur budget et notamment de rémunérer leurs salariés ».

Réponse du maire : Selon le maire, le montant de la trésorerie du CNJ s’élève à 164 000 € [dont il faut soustraire 75 000 € pour les salaires des employés], et augmenter la subvention serait, pour lui, abonder le livret de caisse d’épargne de l’association. Il demande donc au CNJ un « petit effort ».

-          Catherine Klein :

« Je relève dans le point 4 le montant élevé des admissions en non-valeur de titres et créances irrécouvrables, évalué à 500 000 €. En 2011, la ville a augmenté de presque 100 000 € la provision pour ces créances irrécouvrables. Ce sont là des montants conséquents. Pourriez-vous nous indiquer la répartition de ces montants, concernant exclusivement des droits de voirie : s’agit-il de la somme de nombreuses créances modestes, ou certaines d’entre elles sont-elles particulièrement élevées ? »

Réponse du maire : Il s’agit de créances datant, pour certaines, de 1992, parfois de grosses sommes, notamment pour les parkings du Pont-de-Sèvres, parfois des sommes plus modestes. Il s’attribue le mérite financier d’avoir admis en non-valeur quatre fois plus de créances qu’en 2008, pour se débarrasser des vieilles affaires.

Répondant à une question de Gérard Askinazi sur l’absence de maire adjoint aux finances, le maire prétend que Jean-Pierre Fourcade a lui aussi été en même temps maire et maire-adjoint aux finances, propos dont l’inexactitude est contestée bruyamment dans les rangs de l’opposition et dans la salle. Il propose à Jean-Pierre Fourcade, sur le ton de la boutade, de devenir son adjoint aux finances, afin qu’il puisse mesurer la totale transparence des bilans présentés et la bonne santé financière de la ville…

Jean-Pierre Fourcade tient à rétablir la vérité : il rappelle qu’au décès de M. Monginet, adjoint aux finances pendant son deuxième mandat, il a proposé au conseil d’élire Pierre-Mathieu Duhamel comme maire, et que lui-même est alors devenu adjoint aux finances : il n’a donc jamais cumulé les fonctions de maire et d’adjoint aux finances. Il note aussi que l’endettement pour l’île Seguin est passé de 51 M€ en 2007 à 72 M€ en 2011, soit 21 M€ d’augmentation, et précise que l’intervention du département n’est pas de l’ordre du financement mais de la garantie de la dette : le financement incombe donc bien à la ville et à la SAEM.

• Délibération n°5 : Réforme de la fiscalité de l’urbanisme, taxe d’aménagement.

Le groupe UPBB s’abstient sur cette délibération.

-          Jean-Pierre Fourcade :

« La taxe locale d’équipement [ancien dispositif] rapportait peu car la base d’imposition était très modeste. Aujourd’hui, la valeur unique pour l’Île-de-France est beaucoup plus élevée : 748 €, ce qui signifie qu’avec une taxe à 20 %, on sera à 150 € / m². Pour un immeuble de 40 000 m², cela donne 6 M€, ce qui est bien supérieur à ce qu’aurait donné la taxe locale d’équipement. Par ailleurs, le découpage de la ville en deux zones nous laisse sceptiques : même dans la zone où s’appliquera un taux de 5 %, il y aura des constructions nouvelles, des maisons individuelles remplacées par des immeubles. Nous proposons donc plutôt un taux de 10 % sur l’ensemble du territoire, ce qui offre des rendements importants, bien sûr plus importants dans le sud de la ville. Le système d’exonérations, quant à lui, nous semble inutilement compliqué, avec ses limites de surface arbitrairement fixées… Bien sûr, avec 20 % dans le sud de la ville, vous allez contrecarrer un certain nombre de projets, ce qui est très positif ! »

Selon le maire, « la justification [du découpage de la ville en deux zones] se tient à peu près », selon la carte scolaire et des zones de chalandises des équipements concernés, et en fonction des futurs besoins en équipements. Il précise qu’il ne fait qu’appliquer les textes officiels, en justifiant le dépassement du taux de 5 % dans la zone 2 où des équipements sont prévus. « On est tous d’accord pour dédensifier la ville », affirme le maire [rires dans l’assistance], tout projet construit dans une cour d’école relevant donc, selon lui, du pur « fantasme ».

• Délibération n°8 : Aménagement des stations Autolib’.

Le groupe UPBB s’abstient sur cette délibération.

-          Eric Vincent :

« Nous sommes très favorables à l’implantation d’Autolib’ à Boulogne-Billancourt, mais se pose le problème de l’insertion de ce dispositif dans le réseau de stationnement de surface. Nous disposons de 11 000 places de stationnement dans la ville, qui sont chèrement disputées au quotidien : or, ces problèmes de stationnement ne peuvent que s’aggraver compte tenu de l’évolution démographique prévue. L’arrivée d’Autolib’, qui va réduire encore les possibilités de stationnement, nous semble donc assez inquiétante. Il faut donc choisir avec une grande vigilance les zones où seront situées ces stations : en l’absence de toute précision pour le moment, nous nous abstiendrons sur cette délibération ».

Christine Bruneau, maire adjoint en charge notamment du transport et du développement durable, en appelle tout d’abord à l’audace dans la réforme et l’innovation. A propos du choix des emplacements, encore à l’étude, elle précise que des contraintes techniques limitent les possibilités, notamment en souterrain. Elle promet que l’installation des stations se fera progressivement et avec une grande vigilance : neuf stations sont prévues pour le moment, en accord avec le groupe Bolloré, pour que la population s’approprie ce nouveau mode de circulation, en connexion avec les autres modes de transports.

• Délibération n° 16 : Personnel communal.

Le groupe UPBB s’abstient sur le point 2 (recrutement de journalistes et rédacteurs pour le BBI) mais vote le reste de cette délibération. Agnès Bauche demande que soit communiqué au conseil municipal un récapitulatif du personnel entré et sorti depuis 2008, compte tenu de la fréquence des recrutements. Le maire promet de fournir ces documents.

• Délibération n° 17 : Convention avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris pour le développement du commerce.

Le groupe UPBB vote cette délibération. Jean-Pierre Fourcade se félicite de cette convention avec la Chambre de commerce et d’industrie pour le développement du commerce à Boulogne-Billancourt, et insiste sur la nécessité de monter une opération similaire pour les artisans, avec la Chambre de commerce mais aussi la Chambre des métiers.

• Délibération n°18 : Création d’une Maison du Droit.

Le groupe UPBB vote cette délibération, se réjouissant de la création d’une maison du droit, à l’instar de ce qui se fait dans de nombreuses communes, mais précise que cette Maison ne devra pas être une annexe du tribunal, et que la structure devra garder toute son indépendance, dans l’esprit de l’ancien BBAV (Boulogne-Billancourt Aide aux Victimes), qui préservait, outre la voie juridique, les chances de règlement à l’amiable. Il lui est répondu que ce PAD (point d’accès au droit) gardera l’esprit associatif de BBAV, et ne deviendra pas une structure d’Etat.

• Délibération n°21 : Construction de 55 logements sociaux par l’OPH Paris Habitat, ZAC Seguin-Rives de Seine.

Le groupe UPBB vote la délibération, et demande le pourcentage de logements sociaux à la fin de 2011. Le maire donne comme dernier chiffre 13,02 % au 31 décembre 2010, et prévoit que ce pourcentage se maintiendra pour 2011 – il était inférieur à 9 % en 1995.

Rendez-vous pour le prochain conseil municipal le 15 décembre…