Depuis la parution du BBI qui propage à trois reprises dans ses pages, la fausse nouvelle qu’on aurait échappé « de peu » à la mise sous tutelle préfectorale, le préfet a démenti que jamais cette éventualité ne s’est présentée depuis 1995 (avant la première élection de notre équipe menée par jean Pierre Fourcade).

Mais Monsieur ARVOUEZ a tenu à expliquer aux lecteurs les circonstances qui peuvent mener une ville sous tutelle :

Boulogne-Billancourt : Menace de mise sous tutelle préfectorale

Info ou Intox ?

Depuis son arrivée, au printemps 2008, aux commandes de la Ville, la nouvelle municipalité n’a eu de cesse de stigmatiser « le lourd héritage » de l’équipe précédente et de dénoncer publiquement « la situation désastreuse » des Finances de la Ville.

Le dernier bulletin municipal diffusé en début janvier 2010 n’est pas en reste ;

« La menace de  mise sous tutelle  préfectorale de la Ville de 2008 s’éloigne…» (sic), peut-on lire, sous la plume du Maire, dans l’éditorial de la revue municipale.

Qu’en est-il dans la réalité ?

Pour répondre clairement et objectivement à cette légitime question que se posent nos concitoyens boulonnais, il convient d’apporter quelques éclaircissements à la double interrogation suivante :

-          Que signifient les termes « mise sous tutelle préfectorale de la Ville » et que recouvre précisément cette notion au plan financier ?

-          Quelle est la réalité concernant les résultats financiers de la Ville au titre de sa gestion 2008 ?

La réponse à la première question est apportée par l’article L1612- 14 du Code général des Collectivités locales qui dispose que : « lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 5% (pour les villes de plus de 20 000 hts) des recettes de la section de fonctionnement, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine ».

Le code ajoute que, dans ces circonstances, le représentant de l’Etat dans le département transmet à la Chambre régionale des Comptes, le budget primitif afférent à l’exercice suivant.

Si lors de l’examen de ce budget primitif, la Chambre régionale des Comptes constate que la Collectivité territoriale n’a pas pris de mesures suffisantes pour résorber le déficit, elle propose, dans un délai d’un mois, les mesures nécessaires au représentant de l’Etat qui « règle  le budget et le rend exécutoire ».

Ainsi, l’enclenchement de la procédure dite « de règlement » du budget par le Préfet est subordonné à deux conditions :

-          La constatation d’un déficit du compte administratif égal ou supérieur à 5% des recettes de la section de fonctionnement, au titre du dernier exercice clos,

-          La constatation, dans le cadre du budget primitif de l’exercice suivant, de l’absence de prise en compte, par la Collectivité, des mesures de redressement préconisées par la chambre régionale des Comptes.

Qu’en est-il s’agissant des comptes de gestion 2008 de la ville de Boulogne-Billancourt ?

Le compte administratif de la ville de Boulogne-Billancourt, adopté par le Conseil municipal le 11 juin 2009, fait ressortir à la clôture de l’exercice et avant reprise de l’excédent de l’exercice précédent, un excédent brut de la section de fonctionnement  (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) de 22,4 millions d’euros, soit une épargne brute (ou autofinancement) représentant 12,05% du total des recettes perçues par la Ville en 2008.

Le résultat brut global de clôture de l’exercice, après prise en compte des recettes et des dépenses de la section d’investissement, est également en excédent de 3,1 millions d’euros

Conclusion :

Non seulement la gestion de l’année 2008, comme celle des années antérieures, a permis de dégager une capacité d’autofinancement brute (CAF) de 22,4 millions d’euros, représentant près de 60% du montant total (soit 37,4 millions d’euros) des dépenses d’équipements réalisées sur l’exercice, mais le résultat global des comptes de l’année 2008 est en excédent de 3,1 millions d’euros, soit un résultat comparable à celui de l’exercice 2007 précédent.

La première condition exigée par le Code général des Collectivités territoriales pour enclencher la procédure de mise en règlement du Budget n’a tout simplement jamais été remplie.

La menace de mise sous tutelle de la Ville ne repose, par conséquent, sur aucun fondement (CQFD).

M.ARVOUEZ