Intervention de Jean-Pierre FOURCADE au nom du groupe Unis pour Boulogne Billancourt sur la délibération n° 8 lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2009

- La contribution budgétaire de la ville de Boulogne Billancourt et de la CAVDS de 12 millions d’euros par an pendant 13 ans. A ce jour 54 millions ont été versés, il reste 76 à mandater.

- La contribution des promoteurs qui construisent sur les terrains dont Renault est propriétaire.

- La vente des charges foncières pour les terrains que la Saem a acheté à Renault, c'est-à-dire l’île Seguin, l’îlot V et une partie de l’îlot Y.

- d’abord, il est proposé d’accorder la garantie de la ville à hauteur de 42 millions d‘euros aux emprunts bancaires que va contracter la Saem.

Il s'agit d'un risque financier nouveau. d’autant plus important que l’Etat et le Département des Hauts de Seine n’envisagent pas d’acquérir des charges foncières pour les investissements qu’ils souhaitent réaliser sur l’île et que les autres investisseurs ne sont pas encore connus.

- ensuite, il est proposé d’organiser une cession des créances que la Saem a sur la Ville et la CAVDS à hauteur de 76 millions d’euros avec un tableau de réalisation qui surcharge la Ville à partir de 2015 et qui bouleverse les tableaux de financement actuellement en vigueur. Cette cession de créance accordée aux banques, et notamment au Crédit agricole s’ajoute à la garantie d’emprunts dont je viens de parler – elle constitue pour les finances de la ville dans le prochain mandat municipal une hypothèque qu’il n’est pas raisonnable de prendre aujourd’hui, alors que le programme définitif du Trapèze Ouest et de l’île Seguin n’est pas encore défini.

Notre groupe ne peut accepter une pareille fuite en avant qui risque d’être douloureuse pour les contribuables boulonnais et qui est le résultat du bouleversement de l’aménagement des terrains Renault effectué en période de crise économique.

Nous voterons contre la délibération qui nous est proposée."