Intervention d'Eric Vincent sur le Compte Administratif lors du conseil municipal du 11 juin 2009.

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Monsieur le maire,

Les résultats de l’exécution budgétaire 2008 apportent  à nos yeux une conclusion percutante au procès en mauvaise gestion que vous avez intenté dès votre arrivée l’an dernier à l’équipe municipale précédente.

Quels sont les principaux éléments du compte administratif que le maire présente ce soir au vote de notre assemblée ? J’en vois pour ma part quatre :

1^er point : nous constatons une bonne tenue des recettes de fonctionnement, qui progressent de plus de 6 millions € par rapport à la prévision budgétaire. Y avait-il donc eu une sous-évaluation de ces recettes ? Votre rapport, à juste titre, ne le prétend pas.  Il détaille au contraire les causes de cet atterrissage au dessus du niveau prévu par plusieurs facteurs qui tiennent au dynamisme de l’activité économique et immobilière à Boulogne-Billancourt  en 2008 :

• - des rôles supplémentaires des taxes directes locales pour 1,5 M€, c’est-à-dire par un accroissement physique des bases  à taux de fiscalité inchangé,

• - un produit des droits de mutation en hausse de 1,5 M€, malgré la crise du secteur immobilier apparue à l’automne ;

• - une hausse des dotations et participations de 1,7 M€.

En bref, et malgré des règles assez rigides, comme la non indexation de la dotation de solidarité communautaires sur les recettes de TP, les recettes de fonctionnement ont connu une  dynamique « naturelle » ce qui prouve, s’il en était besoin, que l’on  peut obtenir une augmentation du produit fiscal sans qu’il soit besoin d’augmenter les taux des impôts !

2^ème observation : les dépenses de fonctionnement, qu’à vous entendre on craignait de voir déraper compte tenu, je cite, de « l’héritage difficile laissé à votre équipe municipale » (fin de citation), ces dépenses, n’ont pas progressé au-delà de la marge de manœuvre laissée par l’augmentation des recettes. Il est bien évident que la gestion des dépenses à partir de mars 2008 a été sous votre responsabilité et que la maîtrise du résultat final doit être mise à votre crédit.

Qu’il soit permis cependant d’observer que l’essentiel  du surcroît de dépenses (+3 M€) provient des charges de personnel dont vous n’êtes, pas plus que la municipalité précédente en 2006 et en 2007, parvenus à limiter la progression au-dessous de 4,2%.  L’autre poste de dépenses ayant enregistré un dépassement significatif est celui des frais financiers (+0,4 M€) pour des raisons (hausse des taux et de l’encours de dette) qui sont totalement étrangères à la gestion de la municipalité précédente.

 Au total, l’autofinancement, que l’on pourrait comparer à un cash-flow d’exploitation, correspond  à 0,5 M€ près (et dans le bon sens !) à la prévision budgétaire de la municipalité précédente !

3ème observation : l’encours de la dette. Sa progression de 199 à 216 M€ sur un an, soit une hausse de 8,5% est préoccupante, nous en convenons tous me semble-t-il, avec une encours consolidé qui atteint désormais 120% des recettes de fonctionnement. S’il est vrai que les CP (crédits de paiements – ndlr : crédits affectés annuellement à des opérations d'investissement) mandatés ont atteint 37,4 M€, chiffre historiquement élevé, et que le taux de réalisation a sensiblement augmenté, force est de constater que votre décision de supprimer les reports de crédits vous a conduit à choisir un recours à l’emprunt « de précaution ». Nous constatons en effet page 31 de votre rapport que l’exercice se solde comme cela était prévisible par un abandon de CP pour 5,3 M€. Nous aurions apprécié et les Boulonnais aussi que la dette correspondante ne figure pas dans Compte Administratif 2008, ce qui aurait permis de terminer l’exercice à un niveau de dette proche de celui budgété par la municipalité précédente!

Enfin 4^ème observation, le conseil financier de la Ville, Finance Active, nous livre en annexe du rapport des précisions très intéressantes sur la structure et les caractéristiques de la dette de la ville.

On y lit et on doit en donner acte à Mme Dubost, que le taux moyen de la dette est de 2,86% contre près 3,9% pour le panel de 25 villes de + de 100.000 habitants retenues, avec une mention très élogieuse pour la performance de la gestion de la dette.

Mais on y lit également que cette performance résulte pour partie d’une structure de dette, largement héritée, je le rappelle, de  l’exercice précédent, dans laquelle la part des encours à taux variables est de près de 64% et a permis de profiter très largement de la baisse des taux de 2008. De même le rapport souligne la durée moyenne très longue de la dette (16,9 ans) et la faible exposition aux produits structurés (27% du total) qui, rappelons-le, jouent en période de baisse comme des freins à la performance. Enfin, est-il utile de préciser à l’heure où de nombreuses collectivités se débattent dans les difficultés considérables que leur causent les emprunts toxiques que la ville de Boulogne-Billancourt n’en a jamais souscrit ?

Peut-on sérieusement penser que la situation de notre dette serait aussi bonne, malgré les efforts de gestion incontestables de Mme Dubost, si l’héritage avait été aussi mauvais ? Demandez au président du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone ou aux maires des 50 villes actuellement en difficulté financière du fait des emprunts toxiques si en un an ils ont réussi à se débarrasser des structures de dette héritées des gestions précédentes !  

Le Compte Administratif 2008 reflète en conclusion les aléas auxquels a dû faire face en 2008 la nouvelle municipalité, mais dont certains, comme la hausse inexorable des charges de personnel, constituent un problème récurrent qu’il faudra bien traiter un jour au niveau national.  

Ce Compte Administratif souligne aussi les opportunités dont bénéficie la ville par son dynamisme économique même en période de crise : le rapport n’indique-t-il pas que nous bénéficierons en 2009 d’une hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement – ndlr : principale dotation versée par l'Etat à la commune, dont le montant est fonction de la population) en raison de l’augmentation de la population ?

En fait, le rapport distribué met en évidence la bonne situation financière dans laquelle la nouvelle équipe a trouvé la Ville et qui lui a permis d’exécuter un budget très proche au total du budget voté par la majorité précédente."