Déclaration de Jean Pierre Fourcade Ancien Ministre,

Sénateur des Hauts de Seine

Conseiller Municipal de Boulogne Billancourt

Le chèque Renault : M. Baguet aurait-il la mémoire courte ?

La présentation fallacieuse, dans le dernier numéro de Boulogne Billancourt Informations, des accords financiers intervenus entre la ville et Renault m’oblige à rétablir la vérité en précisant l’historique et les modalités de ces accords.

Je le ferai en évoquant trois dates et quatre points :

1) 2002 : signature d’un contrat d’offre de concours entre la ville et Renault.

J’ai soumis au Conseil Municipal le 12 décembre 2002 un contrat d’offre de concours conclu entre la ville et Renault qui prévoyait un apport financier de Renault aux dépenses d’aménagement du Trapèze de Billancourt et de l’Ile Seguin. Cet apport s’élevait à 32.5 millions d’euros dont 6 millions ont été versés à titre d’acompte le 26 novembre 2004. Cette somme a été utilisée pour engager les premiers travaux d’aménagement et, notamment, le nouveau pont reliant le nouveau quartier à l’Ile Seguin. Le Conseil Municipal a approuvé la délibération que je lui présentais. Il a été tenu informé de l’avancement des discussions et des travaux année après année.

2) 2006 : nouvelle négociation suivie d’un relevé de conclusions.

Après la création de la société d’économie mixte Val de Seine-Aménagement et le désistement de M. Pinault qui souhaitait acquérir la pointe aval de l’Ile Seguin pour y construire une fondation d’art contemporain, de nouvelles discussions avec Renault ont abouti le 19 juillet 2006 à un relevé de conclusions organisant l’achat par la SAEM de l’Ile Seguin et d’autres parcelles de terrain du Trapèze, dont notamment l’îlot V. Le relevé de conclusions prévoyait le remboursement par la ville de l’avance de 6 millions encaissés en 2004 avant le 31 décembre 2009. Le terme avait été choisi puisque c’est en 2009 que les premiers occupants des nouveaux immeubles construits sur le Trapèze verseront des impôts locaux à la ville. Cette prévision a été confirmée.

3) Le conseil d’administration de la SAEM Val de Seine Aménagement a approuvé ce relevé de conclusions le 27 septembre 2006.

J’ai présenté le relevé de conclusions au Conseil d’Administration de la SAEM. Il a fait l’objet d’un large débat, et je précise que ce conseil réunit les représentants des  villes de Boulogne Billancourt et de Sèvres, ceux du département des Hauts de Seine et ceux des trois actionnaires financiers ( la Caisse des Dépôts et Consignations, la Caisse d’Epargne de Paris, le Crédit Local de France- Dexia). Le relevé de conclusions a été approuvé par tous les membres du Conseil à l’exception de M Gaborit qui s’est abstenu. Par la suite le Conseil Municipal de Boulogne Billancourt a été tenu informé des décisions prises à la SAEM.

4) M. Baguet a pris part à ce Conseil et a adopté le relevé de conclusions.

Le procès-verbal de ce Conseil d’administration note la présence de Monsieur Baguet au titre de représentant du Département des Hauts de Seine et rend compte de sa participation au débat. Je suis donc fort étonné qu’il feigne de découvrir cette dette de la ville et qu’il évoque le versement d’un chèque Renault que j’aurais encaissé, alors qu’il s’agit d’une avance versée à la ville par l’intermédiaire habituel du Trésor Public. Ne s’agirait-il pas d’une intention de nuire ?

Je ne souhaite pas poursuivre une polémique stérile, destinée sans doute à justifier l’augmentation du taux des impôts locaux et l’annulation des programmes prévus pour l’Ile Seguin. L’examen de la gestion de Boulogne Billancourt depuis 2002 par la chambre Régionale des comptes vient de commencer : j’ai toute confiance dans son jugement.