Partager l'article ! Pas de salaire pour les Membres du Conseil Economique (Le Parisien): Article du journal LE PARISIEN du 23 mars 2009 relatant l'annonce par Pie ...
Conseil municipal :
Jeudi 16 Février à 19h
Jeudi 22 Mars à 19h
Jeudi 16 Mai à 19h
Jeudi 5 Juillet à 19h
Jeudi 18 Octobre à 19h
Jeudi 15 Novembre à 19h
Jeudi 13 Décembre à 19h
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- le conseil municipal a rectifié sa délibération sur les statuts à la demande du préfet, ce qui signifie que la délibération antérieure n'a pas passé le contrôle de légalité.
- 200 000 euros, si on écoute bien la bande, ce n'est pas le budget du CESL, qui comprendrait donc les défraiements, c'est le montant global des vacations, tous champs confondus (le maire a donné l'exemple d'un conseiller technique pour le musée Belmondo et de moniteurs dans les associations sportives). On ne connaît donc toujours pas, malgré les demandes réitérées de l'opposition, le budget du CESL, qui fonctionne depuis 2 mois.
- le maire n'entend pas remplacer des indemnités illicites par des défraiements: les défraiements, "dans la limite du budget du CESL" (que nous ne connaissons donc pas), étaient prévus dans la version d'origine et ont été maintenus. Pour compenser l'absence d'indemnités, le maire compte recourir à des vacations, dont on n'a pas bien saisi le mode d'attribution l'autre soir. Autrement dit, les défraiements s'ajoutent aux vacations, et ne s'y substituent pas. Le tout pour un montant indéfini.
La suite au prochain numéro...
Le maire voulait payer mensuellement
le président € 2700
chaque vice président € 1350
total annuel net € 129600
+ charges et défraiements € 200000.
C'est illégal, alors le maire imagine les vacations
payées 122 €
Lors du Conseil Municipal du 19 mars, il louvoie dans ses réponses pour ne pas lier ces vacations à un temps, une prestation ou une présence.
A la question 30, poussé dans ses retranchements par Agnès Bauche, il finit par admettre qu'il y aura autant de vacations que de salaire prévu.
Le président fera donc 22 vacations par mois, chaque Vice-P, 11 vacations, + frais et charges.
La lettre de la Loi s'oppose à la rémunération
Esprit, es-tu là?