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Lundi 23 mars 2009 1 23 /03 /2009 13:45


C’est fait. Lors du Conseil municipal du 19 mars, le maire a fait voter par sa majorité un budget 2009 qui se caractérise par une hausse de nos impôts directs, taxe d’habitation et taxe foncière, de  9%.     S’ajoutant au relèvement des bases d’imposition de 2,5% décidée par le Parlement, cette hausse se traduira pour les Boulonnais par une augmentation de 11,5% de l’impôt qu’ils devront verser à la Ville à l’automne prochain.


Le maire et son équipe nous ont expliqué qu’ils ont vraiment tout mis en œuvre - économies de fonctionnement, recherche de subventions, renégociation des accords d’intercommunalité avec Sèvres – pour éviter une hausse d’impôts mais qu’ils  ont dû s’y résoudre tant serait lourd le fameux « héritage » financier  laissé par leurs prédécesseurs.


Nous pensons pour notre part que cette hausse d’impôts est tout à la fois inutile, inopportune et inquiétante.


Elle est inutile parce que les hypothèses principales retenues pour ce budget révèlent, sous couvert de prudence, une évaluation particulièrement élevée de certains postes importants de charges, en rupture avec les pratiques habituelles de gestion de notre Ville. Les dotations aux amortissements, par exemple augmentent de plus de 3 millions € alors que la Ville n’a qu’un seul nouvel actif important – le Carré Bellefeuille – dans son patrimoine. L’estimation de  frais financiers ne baisse pas alors que les taux d’intérêt sont en net retrait sur un an.  De même, les règles d’inscription des crédits des opérations d’équipement, modifiées par la nouvelle équipe, aboutissent à augmenter la charge budgétaire de 3,3 millions €.  Une évaluation plus raisonnable de ces postes – et de nombreux autres – aurait permis d’éviter de devoir boucler le budget en prélevant 4,1 millions € de plus sur le contribuable.     

Cette décision est également inopportune parce qu’elle va à l’encontre de la politique du Gouvernement qui veut éviter que les collectivités locales ne pèsent par des hausses d’impôt sur le pouvoir d’achat des ménages et jouent ainsi contre le Plan de relance. L’Etat a ainsi décidé de majorer les recettes des collectivités locales : à la hausse des bases d’imposition s’ajoute le remboursement accéléré sur l’année 2009 de deux années de TVA ainsi pour Boulogne-Billancourt qu’une hausse de la principale dotation directe de l’Etat (DGF), l’ensemble représentant un apport de plus de 5 millions € de ressources nouvelles.

Alors, pourquoi avoir choisi précisément cette année de crise économique  majeure et d’inquiétude sociale pour augmenter les impôts ?
Nous pensons enfin que cette décision est inquiétante pour l’avenir. Compte tenu des arguments avancés pour augmenter en 2009 les impôts locaux, qu’en sera-t-il lorsque, nous l’espérons tous, la crise économique sera enfin derrière nous et que les perspectives s’amélioreront ? Le maire décidera-t-il alors de nouvelles hausses plus fortes encore, en contradiction avec ses engagements de campagne l’an dernier  d’assurer « une fiscalité maîtrisée » ?

C’est pourquoi le Groupe Unis pour Boulogne-Billancourt, dans la continuité de la politique de stabilité fiscale pratiquée depuis 1995 par Jean-Pierre Fourcade puis Pierre-Mathieu Duhamel a voté contre ce premier budget de la nouvelle équipe.

 

- Publié dans : Vie Municipale
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