Partager l'article ! Devons-nous craindre la réforme des collectivités territoriales ?: Depuis quelques mois, une double réflexion a été engagée par le Préside ...
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Conseil municipal :
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Jeudi 13 Décembre à 19h
Mardi 10 mars 2009
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/03
/Mars
/2009
19:06
Depuis quelques mois, une double réflexion a été engagée par le Président de la République et le gouvernement
pour simplifier l’architecture et les compétences des collectivités territoriales et pour réformer leur fiscalité.
Notre ville dispose de plusieurs atouts mais fait l’objet de beaucoup de jalousie.
Grâce à la présence de grandes entreprises, dont Renault est le meilleur exemple, les bases de taxe professionnelle sont importantes, ce qui nous a permis de conserver des taux très modérés pour les impôts des
ménages – taxes d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Mais nous avons dû accepter deux systèmes de péréquation de ces ressources, l’un au profit du département des Hauts-de-Seine – 6 millions d’euros – l’autre au profit du Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France – 7 millions.
Or les travaux engagés par le comité présidé par Édouard Balladur et les annonces faites récemment par le Président de la République risquent de porter atteinte aux équilibres financiers de Boulogne-Billancourt.
Nous risquons des pertes de recettes fiscales du fait de la suppression annoncée de la taxe professionnelle et de l’aggravation des péréquations opérées sur les ressources de substitution qu’il faudra bien créer en 2010.
De plus l’agrandissement de la communauté d’agglomération constituée avec Sèvres à cinq communes nouvelles pourrait compliquer notre défense.
Il convient, en conséquence, d’être vigilant pour protéger les contribuables boulonnais et maintenir la capacité économique et financière de notre ville.
C’est au Parlement que l’affaire va se décider, dès que M. Balladur aura rendu les conclusions, sans doute influencées par le débat sur Pariscapitale et par les prochaines élections européennes et régionales.
Dans ces conditions, est-il raisonnable de continuer à critiquer le passé, d’envisager une forte augmentation des taux des impôts locaux et de se lancer dans des investissements culturels dont le coût de fonctionnement sera très élevé ?
Nous pensons, au contraire, qu’il faut aborder l’avenir avec lucidité et détermination, et se préparer à de nouveaux conflits avec nos concurrents régionaux qui cherchent à amoindrir le rayonnement de Boulogne-Billancourt.
Notre groupe vous tiendra au courant des risques qui s’amoncellent sur notre ville et tentera, par le dialogue et la concertation, de préserver les chances raisonnables que nous avons de maintenir un statut privilégié pour la deuxième ville d’Île-de-France.
Notre ville dispose de plusieurs atouts mais fait l’objet de beaucoup de jalousie.
Grâce à la présence de grandes entreprises, dont Renault est le meilleur exemple, les bases de taxe professionnelle sont importantes, ce qui nous a permis de conserver des taux très modérés pour les impôts des
ménages – taxes d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti.
Mais nous avons dû accepter deux systèmes de péréquation de ces ressources, l’un au profit du département des Hauts-de-Seine – 6 millions d’euros – l’autre au profit du Fonds de solidarité des communes d’Île-de-France – 7 millions.
Or les travaux engagés par le comité présidé par Édouard Balladur et les annonces faites récemment par le Président de la République risquent de porter atteinte aux équilibres financiers de Boulogne-Billancourt.
Nous risquons des pertes de recettes fiscales du fait de la suppression annoncée de la taxe professionnelle et de l’aggravation des péréquations opérées sur les ressources de substitution qu’il faudra bien créer en 2010.
De plus l’agrandissement de la communauté d’agglomération constituée avec Sèvres à cinq communes nouvelles pourrait compliquer notre défense.
Il convient, en conséquence, d’être vigilant pour protéger les contribuables boulonnais et maintenir la capacité économique et financière de notre ville.
C’est au Parlement que l’affaire va se décider, dès que M. Balladur aura rendu les conclusions, sans doute influencées par le débat sur Pariscapitale et par les prochaines élections européennes et régionales.
Dans ces conditions, est-il raisonnable de continuer à critiquer le passé, d’envisager une forte augmentation des taux des impôts locaux et de se lancer dans des investissements culturels dont le coût de fonctionnement sera très élevé ?
Nous pensons, au contraire, qu’il faut aborder l’avenir avec lucidité et détermination, et se préparer à de nouveaux conflits avec nos concurrents régionaux qui cherchent à amoindrir le rayonnement de Boulogne-Billancourt.
Notre groupe vous tiendra au courant des risques qui s’amoncellent sur notre ville et tentera, par le dialogue et la concertation, de préserver les chances raisonnables que nous avons de maintenir un statut privilégié pour la deuxième ville d’Île-de-France.
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