Partager l'article ! OPA sur Boulogne Billancourt: Si certaines collectivités publiques sont régulièrement contrôlées par le suffrage universel d’autres, c ...
Conseil municipal :
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Jeudi 15 Novembre à 19h
Jeudi 13 Décembre à 19h
Si certaines collectivités publiques sont régulièrement contrôlées par le suffrage universel d’autres,
comme les communautés d’agglomération, exercent leur activité à la guise de leurs dirigeants.
Notre Ville est, depuis 2003, membre de la communauté d’agglomération du Val de Seine (CAVDS), formée avec Sèvres. Sous la mandature de Jean-Pierre Fourcade, l’opposition y était représentée au prorata de sa représentation au Conseil Municipal. Depuis l’élection du nouveau maire, les choses ont changé : l’opposition, qui compte 15 représentants au Conseil Municipal sur 55 élus, ne compte que 2 représentants sur 15 à la CAVDS.
Les deux groupes d’opposition représentent pourtant 56% des suffrages exprimés aux dernières élections municipales, et nous apprenons par la presse la fusion de la CAVDS avec la communauté d’agglomération Arc de Seine (CAADS) !
Le maire, qui s’appuie sur une majorité toute relative (44% des suffrages exprimés), a pris seul cette décision qui engage l’avenir de la Ville.
Il est anormal de ne pas faire participer la totalité des représentants des Boulonnais à l’étude des avantages, des inconvénients, et des conséquences prévisibles de cette fusion.
Il est anormal que le maire élude le débat sur le mode de gouvernance de cette collectivité nouvelle (cf. sa non-réponse à une question orale de Gérard Askinazi lors du Conseil Municipal du 20/11/08).
Ce d’autant plus qu’une délibération inquiétante vient d’être adoptée par la majorité municipale (Conseil Municipal du 11/12/08), malgré l’opposition motivée des groupes @lternance et Unis Pour Boulogne Billancourt :
La création anticipée d’une Société Publique Locale d’Aménagement, dont les actionnaires sont : CAADS (51% des parts), Boulogne Billancourt (13%), et les 5 villes de la CAADS, qui se répartissent les 36% restants.
Le Conseil d’administration de cette SPLA, qui décidera de l’aménagement du territoire de toutes les communes membres, sera composé comme suit :
|
Collectivité |
Nombre d’habitants |
Nombre de voix |
|
CAADS |
159 715 |
9 |
|
Boulogne Billancourt |
110 000 |
2 |
|
Issy les Moulineaux. |
60 927 |
2 |
|
Meudon |
43 665 |
2 |
|
Vanves |
25 414 |
1 |
|
Chaville |
18 136 |
1 |
|
Ville d'Avray |
11 573 |
1 |
Notre maire prétend que son élection à la présidence de cette SPLA est acquise, et que c’est la garantie pour notre Ville de rester souveraine et d’imposer ses vues alentour, le tout avec une mise de fonds limitée à 13% du capital !
Il confond allègrement présidence et majorité, titre administratif et blanc-seing, imaginant sans doute que les autres communes, majoritaires, seront trop heureuses de lui abandonner tout pouvoir de décision en matière d’aménagement du territoire.
Il annonce aussi qu’il présidera la future communauté d’agglomération, et que tout le monde s’y retrouvera, à commencer par les habitants et les entreprises de notre Ville.
Nous en doutons : de même qu’un actionnaire ultra-minoritaire n’a jamais fait la loi au sein d’un conseil d’administration, de même l’harmonisation des taxes locales des différentes villes ne saurait être à l’avantage de Boulogne Billancourt.
Qu’on en juge, d’après les taux 2008 :
|
Collectivité |
Taxe Pro. |
Taxe Hab. |
|
CAADS |
12,71% |
12,61% |
|
CAVDS |
9,16% |
10,76% |
|
Boulogne Billancourt |
9,16 % |
9,16 % |
Nous nous élevons contre cette OPA lancée sur Boulogne Billancourt avec la bénédiction de la majorité municipale.
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