La vérité sur le coût financier de la remise en cause du programme d’aménagement des terrains Renault
Monsieur le Président,
Par lettre du 25 janvier 2008, vous avez bien voulu m’interroger sur le coût éventuel pour Boulogne-Billancourt de la remise en question des programmes d’aménagement des terrains Renault, validés par l’ensemble des associations siégeant dans la commission de concertation Seguin/Rives de Seine.
Comme vous le savez, la ville est liée à la Société d’économie mixte " Val de Seine Aménagement " par une convention publique d’aménagement que le Conseil Municipal examine et approuve chaque année. A la fin 2007, le budget prévisionnel de l’opération portant sur un programme de 842 000 m² de constructions de constructions et intégrant la réhabilitation du quartier du Pont de Sèvres, (projet ANRU), l’urbanisation du trapèze et l’aménagement de l’île Seguin, s’établit de la manière suivante :
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Dépenses H.T. en millions d’euros |
Recettes H.T. en millions d’euros |
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Ile Seguin |
Trapèze |
Total |
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Ile Seguin |
Trapèze |
Total |
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Acquisitions Foncières |
43 |
77 |
120 |
Vente des charges foncières |
147 |
55 |
202 |
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Etudes et Honoraires |
23 |
37 |
60 |
Participation de la Ville |
63 |
68 |
131 |
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Travaux |
132 |
169 |
301 |
Participation des autres collectivités |
6 |
43 |
49 |
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Rémunération de la SAEM |
17 |
32 |
49 |
Participation des Constructeurs |
2 |
158 |
160 |
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Frais Financiers |
2 |
10 |
12 |
Recettes diverses |
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24 |
24 |
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Autres Dépenses |
10 |
10 |
20 |
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Totaux |
227 |
335 |
562 |
Totaux |
218 |
348 |
566 |
Résultat prévisionnel : 4 millions d’euros
Il ressort de ce tableau que le coût d’acquisition de l’île Seguin et de quelques terrains sur le trapèze doivent impérativement être équilibré par des ventes de charges foncières. Une réduction substantielle du programme prévu sur l’île Seguin (175 000 m²) se traduirait par une charge pour la ville, les autres collectivités étant peu désireuses de participer à ce déficit.
Comme le programme du trapèze est actuellement engagé à plus de 50%, que le dossier ANRU est toujours bloqué au Conseil Général et que 30 millions d’euros ont fait l’objet de promesses de vente assorties de versement d’acomptes sur l’île Seguin, le déficit prévisible pourrait être évalué à 147 millions d’euros si rien n’est fait sur l’île, somme éventuellement majorée d’indemnités qu’il faudrait verser aux constructeurs et aux architectes déjà engagés dans leurs projets.
Jusqu’ici, la participation de la ville est effectuée chaque année à hauteur de 12 millions d’euros, versement prévu dans chaque budget. Un bouleversement du programme entrainerait une forte augmentation de la contribution de la ville et sans doute son doublement jusqu’à la fin de l’aménagement. C’est dire qu’une forte majoration des impôts locaux perçus sur les ménages et les entreprises de notre ville serait nécessaire, forte majoration qui peut être évaluer à 20 ou 25% à partir de 2009.
Outre les risques financiers, des risques juridiques analogues à ceux que Boulogne-Billancourt a connu dans les années 90 avec l’aménagement du centre ville viendraient s’ajouter au déficit. Il m’est, bien évidemment, impossible de les chiffrer.
Souhaitant vous avoir apporté tous les éclaircissements demandés sur l’opération Seguin/Rives de Seine, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mon meilleur souvenir.
Jean-Pierre Fourcade
