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Ce courrier est adressé à Mme Béatrice Belliard
Mme Belliard est la colistière n°2 de la liste dite Majorité Rassemblée.
Il s'agit bien entendu ici de majorité gouvernementale, pas municipale
L'association qu'elle préside est citée comme soutenant cette liste.
Il est inquiétant de constater que cette association semble moins bien informée de la situation réelle de Boulogne-Billancourt en matière de fiscalité que ne le sont les journaux économiques, qui disent le contraire de ce sur quoi elle veut attirer l'attention.

Note du webmestre

Dans un tract distribué aux électeurs boulonnais, votre association dénonce les évolutions de l’équilibre financier de la Ville de Boulogne-Billancourt que vous avez mises en exergue. Votre démarche étant guidée par le souci louable d’informer au plus juste nos concitoyens, je vous serais reconnaissant de bien vouloir porter à leur connaissance les éléments d’analyse suivants :

Depuis 1995 les priorités de l’exécutif municipal ont sans cesse été réaffirmées. Elles ont consisté principalement à contraindre les dépenses courantes tout en maintenant la qualité des services rendus, à accroître les ressources propres sans augmenter les taux d’imposition, à poursuivre les grands chantiers sur le territoire communal, y compris l’aménagement des anciens terrains Renault, en recourant modérément à l’emprunt.
Vous dénoncez, je vous cite,  l’augmentation des impôts locaux, le manque de transparence de la gestion de la municipalité actuelle, l’augmentation de l’endettement et la faiblesse des investissements.
Je vous propose de reprendre ces éléments point par point.

1 – L’augmentation des impôts locaux .

Le produit des impôts fonciers à Boulogne-Billancourt (taxes d’habitation et foncières sur le bâti et non bâti confondues), a effectivement augmenté de 2001 à 2007 de 21 % sur le dernier mandat.
Cette hausse est due pour 16 % à l’augmentation des bases, reflet du développement dynamique de notre territoire, et pour 5 % à l’évolution des taux, seule variable sur laquelle le Conseil Municipal a le pouvoir d’intervenir en vertu des compétences qui lui sont attribuées.
A titre de comparaison, sur la même période, l’augmentation moyenne des taux des impôts ménages des villes des Hauts-de-Seine  de plus de 60 000 habitants a été de 12 %. Sur une période plus longue, de 1996 (1ère année réelle du mandat, le budget 1995 ayant été arrêté par le Préfet des Hauts-de-Seine) à 2007, le taux de taxe d’habitation a augmenté de 2,96%, soit sept fois moins que l’inflation cumulée sur la même période.

2 – Le manque de transparence de la gestion de la municipalité actuelle.


Depuis 1995, et indépendamment des rapports exhaustifs accompagnant les délibérations financières présentées au Conseil Municipal, l’actuel exécutif s’est toujours efforcé de gérer la ville dans la plus complète transparence :

-dès 1998, la Ville a demandé à l’organisme international indépendant Standard and Poors de noter le risque financier de la Ville. Chaque rapport a fait l’objet d’une communication locale et nationale. La note attribuée cette année encore (AA perspective stable pour le long terme et A1+, soit la note la plus élevée, pour le court terme) est le résultat d’une analyse financière impartiale des agents notateurs ;
 
-dès que le premier exercice comptable de la Communauté d’agglomération Val de Seine a été connu, la Ville a présenté au Conseil Municipal une lecture consolidée des comptes de l’établissement public et de ses deux villes membres, Sèvres et Boulogne-Billancourt. La qualité de l’exercice a été saluée en 2007 puisque le prix Territoria de l’Observatoire de l’Innovation Publique a été attribué à notre Communauté d’agglomération;

-les conseils municipaux sont, pour chacun d’entre eux, l’occasion de présenter l’avancement de l’aménagement de la ZAC Billancourt-Ile Seguin. Le rapport d’activité de la SAEM chargée par la Ville de sa réalisation y est également débattu.

3 – L’augmentation de l’endettement .

Sur les dix dernières années, la dette a augmenté en moyenne par an de 780 000 €. Rapportée à l’inflation cumulée sur la période 1996-2007, la dette globale de la Ville est en diminution de 12 %.
L’encours de dette du budget principal est passé de 166 M€ en 2001 à 130 M€ en 2007. Cette diminution a permis de financer en partie l’aménagement de la ZAC Seguin Rives de Seine.
L’encours des budgets annexes sur la même période est passé de 13 M€ à 69 M€. De 1996 à 2007, la dette consolidée de la ville est passée de 187,4 M€ à 199,8 M€ : vous conviendrez que c’est tout à fait raisonnable.

4- La faiblesse des investissements.

L’augmentation maîtrisée de la dette a eu pour corollaire une politique d’investissement ambitieuse dont témoignent aujourd’hui les nombreuses réalisations livrées depuis 2001.
Les secteurs prioritaires de la famille, de l’éducation, de l’action sociale ont ainsi été l’objet de toutes les attentions.
En 6 ans, 45 M€ ont été consacrés à la rénovation des équipements scolaires ; 20 M€ ont financé la création ou l’amélioration des établissements familiaux et plus précisément les équipements de 1ère enfance. Le ratio logements sociaux sur le nombre total de logements est passé, au cours de cette mandature, de 9,76 % à 12,20 % !
Le volume des crédits de paiement mandatés en 2006, en tenant compte des budgets annexes, dépasse 45 M€, soit un niveau comparable à celui de 2001.
La création de la CAVDS a permis, par la mutualisation des moyens et la cohérence des politiques d’aménagement du territoire qu’elle a générées, de multiplier la capacité à investir pour améliorer la qualité du cadre de vie.
En 2003, année précédant sa création, le montant des crédits de paiement réalisés était de 44,8 M€ à périmètre comparable. En 2006, il s’est élevé à plus de 70 M€, soit une augmentation de 16 %.


Voilà autant d’éléments objectifs qui vous permettront, ainsi qu’aux membres de votre association, d’être mieux informée de la situation financière de notre Ville et d’en faire bénéficier les électeurs de Boulogne-Billancourt.