Depuis la parution du BBI qui propage à trois reprises dans ses pages, la fausse nouvelle qu’on aurait échappé « de peu » à la mise sous tutelle préfectorale, le préfet a démenti que jamais cette éventualité ne s’est présentée depuis 1995 (avant la première élection de notre équipe menée par jean Pierre Fourcade).

Mais Monsieur ARVOUEZ a tenu à expliquer aux lecteurs les circonstances qui peuvent mener une ville sous tutelle :

Boulogne-Billancourt : Menace de mise sous tutelle préfectorale

Info ou Intox ?

Depuis son arrivée, au printemps 2008, aux commandes de la Ville, la nouvelle municipalité n’a eu de cesse de stigmatiser « le lourd héritage » de l’équipe précédente et de dénoncer publiquement « la situation désastreuse » des Finances de la Ville.

Le dernier bulletin municipal diffusé en début janvier 2010 n’est pas en reste ;

« La menace de  mise sous tutelle  préfectorale de la Ville de 2008 s’éloigne…» (sic), peut-on lire, sous la plume du Maire, dans l’éditorial de la revue municipale.

Qu’en est-il dans la réalité ?

Pour répondre clairement et objectivement à cette légitime question que se posent nos concitoyens boulonnais, il convient d’apporter quelques éclaircissements à la double interrogation suivante :

-          Que signifient les termes « mise sous tutelle préfectorale de la Ville » et que recouvre précisément cette notion au plan financier ?

-          Quelle est la réalité concernant les résultats financiers de la Ville au titre de sa gestion 2008 ?

La réponse à la première question est apportée par l’article L1612- 14 du Code général des Collectivités locales qui dispose que : « lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 5% (pour les villes de plus de 20 000 hts) des recettes de la section de fonctionnement, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’Etat, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine ».

Le code ajoute que, dans ces circonstances, le représentant de l’Etat dans le département transmet à la Chambre régionale des Comptes, le budget primitif afférent à l’exercice suivant.

Si lors de l’examen de ce budget primitif, la Chambre régionale des Comptes constate que la Collectivité territoriale n’a pas pris de mesures suffisantes pour résorber le déficit, elle propose, dans un délai d’un mois, les mesures nécessaires au représentant de l’Etat qui « règle  le budget et le rend exécutoire ».

Ainsi, l’enclenchement de la procédure dite « de règlement » du budget par le Préfet est subordonné à deux conditions :

-          La constatation d’un déficit du compte administratif égal ou supérieur à 5% des recettes de la section de fonctionnement, au titre du dernier exercice clos,

-          La constatation, dans le cadre du budget primitif de l’exercice suivant, de l’absence de prise en compte, par la Collectivité, des mesures de redressement préconisées par la chambre régionale des Comptes.

Qu’en est-il s’agissant des comptes de gestion 2008 de la ville de Boulogne-Billancourt ?

Le compte administratif de la ville de Boulogne-Billancourt, adopté par le Conseil municipal le 11 juin 2009, fait ressortir à la clôture de l’exercice et avant reprise de l’excédent de l’exercice précédent, un excédent brut de la section de fonctionnement  (excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement) de 22,4 millions d’euros, soit une épargne brute (ou autofinancement) représentant 12,05% du total des recettes perçues par la Ville en 2008.

Le résultat brut global de clôture de l’exercice, après prise en compte des recettes et des dépenses de la section d’investissement, est également en excédent de 3,1 millions d’euros

Conclusion :

Non seulement la gestion de l’année 2008, comme celle des années antérieures, a permis de dégager une capacité d’autofinancement brute (CAF) de 22,4 millions d’euros, représentant près de 60% du montant total (soit 37,4 millions d’euros) des dépenses d’équipements réalisées sur l’exercice, mais le résultat global des comptes de l’année 2008 est en excédent de 3,1 millions d’euros, soit un résultat comparable à celui de l’exercice 2007 précédent.

La première condition exigée par le Code général des Collectivités territoriales pour enclencher la procédure de mise en règlement du Budget n’a tout simplement jamais été remplie.

La menace de mise sous tutelle de la Ville ne repose, par conséquent, sur aucun fondement (CQFD).

M.ARVOUEZ

Le maire (PS) de Paris reprend les rênes de son futur stade. Et ce, grâce au Conseil d'Etat qui a rendu hier un avis plutôt favorable à Bertrand Delanoë, Il a suspendu la décision du tribunal administratif, qui voulait requalifier en délégation de service public le contrat d'occupation domanial du stade Jean-Bouin (16e).

Cet arrêt pourrait lui éviter les pour suites pénales dont il était menacé.

Il risquait en effet une mise en examen pour favoritisme, à la suite d'une plainte sur l'attribution de la concession du stade en 2004 à l'association Paris Jean-Bouin. D'après la Ville, le délit de favoritisme ne peut exister si la convention se révèle être un contrat d'occupation domanial et non une délégation de service public, qui à l'inverse aurait nécessité une mise en concurrence.

Quant à la construction du futur stade de 20 000 places, elle risque d'être compliquée. Car la Ville de Paris pourrait se retrouver obligée d'héberger l'association Paris Jean-Bouin, réticente au projet, qui avait remporté le contrat d'occupation pour vingt ans en 2004.

L'incident n'est donc pas clos. Lundi, le site satirique bakchich.info a compliqué la donne en relevant le « mélange des genres » qui existait entre Bertrand Delanoë et le rapporteur public du Conseil d'Etat, Laurent Olléon. Lors du dernier congrès du PS, ce dernier avait soutenu la motion du maire. « Cette motion, Laurent l'a signée en tant que citoyen. Il n'est pas encarté, minimise-t-on au Conseil d'Etat. S'il avait jugé qu'il y avait un conflit d'intérêts, il se serait déporté. «Autrement dit, il se serait retiré de l'affaire, comme l'avait fait en 2003, Alain Christnacht, ex-préfet, membre du Conseil d'Etat, mais aussi du cabinet du premier édile.

William molinié – 20 Minutes (14 Janvier 2010).

Voici l'intervention d'Eric Vincent sur la décision modificative n°2 lors du dernier conseil municipal :

" Mes chers collègues, 

La prévision budgétaire est un art difficile, nous en conviendrons tous.

A Boulogne-Billancourt, le Conseil municipal est ainsi amené chaque année à voter en cours d’année deux décisions modificatives dont l’objet est en principe d’ajuster le budget primitif des évolutions ponctuelles nécessaires de dépenses et de recettes. La première est destinée notamment à reprendre le résultat de l’année précédente et la deuxième qui intervient  peu avant la clôture est destinée à procéder aux derniers ajustements.     

Nous n’avons pas été habitués ces dernières années à voir ces opérations à caractère largement technique aboutir à des modifications sensibles des données du budget primitif sauf en 2008, puisqu’à votre arrivée, vous aviez substantiellement modifié  le BP voté sous le mandat précédent.

La décision modificative que vous soumettez ce soir au vote du Conseil concerne un budget que vous avez élaboré vous-mêmes et devrait donc traduire à quelques ajustements près la continuité de la ligne budgétaire que votre majorité a approuvée en mars dernier.

A y regarder de plus près, cette DM n’est pas le long fleuve tranquille que l’on attendait. Qu’y découvrons-nous en effet ?

Tout d’abord une volatilité surprenante de la partie fonctionnement.

Votre estimation de recettes de fonctionnement, que vous avez réduite de 1 M€ en juin dernier est désormais augmentée de près de 2 M€. Il s’agit pour l’essentiel d’une réévaluation d’un tiers des recettes de droits de mutation de 6 à 8 M€. Vous nous aviez expliqué lors du vote du Budget primitif que la baisse brutale des rentrées de droits de mutation début 2009 justifiait une réduction de 35% de ce poste par rapport à 2008, réduction que vous aviez portée à 50% en juin lors de la DM1 soit       -5,5 M€ sur un an. Nous avions attiré votre attention sur les risques de sous-évaluation de ce poste mais vous n’en aviez pas tenu compte. Vous corrigez maintenant à la prévision à la hausse et nous nous en réjouissons. Mais ces allers et retours sont difficiles à suivre d’autant que plus de la moitié des 2 M€ provient de la vente de l’immeuble de la France Mutualiste, opération que vous pouviez sans aucun doute anticiper ! 

Mais c’est surtout la révision des dépenses de fonctionnement qui soulève des interrogations par l’ampleur des baisses de charges qu’elle induit. Nous n’avons pas de commentaires à faire sur les inscriptions nouvelles de charges qui relèvent de la gestion courante.

Enfin, la réduction du poste de frais financiers s’élève à 2,1 M€ soit tout de même environ 100 points de base comme disent les banquiers. C’est considérable. La baisse des taux courts s’est en effet accélérée depuis mars dernier Mais il est vrai que la majorité précédente vous avait laissé environ 60% de l’encours à taux variable qui vous a permis de figer en 2009 environ 30 millions de dette au faible niveau de taux actuel. Nous nous félicitons de ce résultat très satisfaisant.

En revanche, nous sommes étonnés de l’ampleur de la baisse du poste de dépenses de personnel.

Le rapport joint à la délibération explique que cette baisse provient de la baisse des heures supplémentaires et du nombre de postes pourvus (-69 postes sur un an nous dites-vous) ainsi que du transfert de certains agents au département. Ce chiffre de 3 M€ correspond en fait à une baisse globale des frais de personnel de l’ordre de 1,5% sur la prévision budgétaire initiale.

Compte tenu de l’ensemble des contraintes qui pèsent sur la gestion salariale des collectivités locales (GVT, SMIC,  etc.), nous nous sommes interrogés sur la façon dont vous parvenez à ce résultat et nous vous avons demandé en Commission des finances de détailler la ventilation de ces 3 M€. Comprenons-nous bien : nous sommes bien évidemment tout à fait favorables à une maîtrise de la masse salariale qui, contrairement à ce que vous dites, a également été recherchée par les municipalités précédentes. Mais nous nous interrogeons sur l’impact de la politique salariale que vous menez sur la qualité de service, laquelle résulte aussi de l’absence de conflits sociaux. Je ne doute pas que vous allez dans votre réponse M. le Maire donner au Conseil les apaisements nécessaires sur ce point.

Au total, votre proposition aboutit donc à une augmentation de l’autofinancement de 3,3 M€ soit + 20% environ par rapport à votre prévision de DM1.

Deuxième sujet de surprise : la diminution de la prévision de CP de 6,5 M€ qui s’explique par une annulation des CP non consommés sur des opérations en cours, notamment le musée Belmondo et le complexe Thiers-Vaillant. Vous nous avez expliqué en commission que ces annulations de CP sont le résultat d’une politique de « vérité comptable » bien préférable à la pratique habituelle des reports de crédit qui conduiraient à l’opacité. Nous prenons acte de cette pratique dont nous ne sommes pas sûrs qu’elle aboutisse au résultat escompté : vous allez ainsi réduire de 16% l’enveloppe de crédits de paiements budgétée pour les réinscrire dans le BP 2010 permettant de faire apparaître une amélioration purement cosmétique de la situation financière à la fin de l’exercice.

Nous observons en effet que ces ajustements ont en définitive pour résultat de vous permettre de faire apparaître un désendettement apparent de près de 10 M€ sur le budget principal au terme de l’exercice. Mais dont près de 60% devront être réempruntés en 2010.

Nous nous souvenons encore du constat très noir que vous aviez fait de la situation financière lors du vote du budget primitif afin de justifier une hausse d’impôts de 9% soit 4,1 M€. 4,1 millions €, c’est à peu de chose près le montant de l’autofinancement qui sera dégagé au cours de l’exercice. Ne croyez-vous pas franchement que l’on aurait pu épargner aux Boulonnais cette hausse en pleine crise économique ? "

Eric Vincent
Conseil municipal de Jeudi 10 décembre 2009