Ce jour 4 janvier 2011 à 14h, la Cour d’Appel de Versailles a confirmé le jugement du 9 mars 2010 de la 14^e Chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre en ce qu’il condamnait Mme Belliard, maire-adjoint de la ville de Boulogne-Billancourt, et M. de Sade en sa qualité de directeur adjoint de la publication de Boulogne-Billancourt Information pour diffamation de « mauvaise foi », le tribunal ayant en outre ordonné la publication du jugement dans le Boulogne-Billancourt Information.

L’arrêt en son entier nous parviendra ultérieurement et fera l’objet d’un article complémentaire.

Nous vous rappelons qu’à l’été 2008, dans un article du BBI n° 367, Mme Béatrice Belliard reprochait entre autres à MM. Fourcade et Duhamel une « absence totale d’éléments de gestion », et les accusait d’avoir laissé « des placards pleins et des caisses vides ».

Le Parisien, 5 octobre 2011, article de R. Cristofoli.

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En ce début d’année, mes collègues du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt et moi-même tenons à vous présenter les vœux les plus chaleureux que nous formons pour les Boulonnaises et les Boulonnais. Nous vous souhaitons d’abord des vœux personnels, de bonne santé et de réussite professionnelle, car nous mesurons toutes les difficultés que certains d’entre vous connaissent dans ces deux domaines.

Nous formulons également des vœux pour notre cité qui va connaître dans les prochaines années le difficile réajustement des finances locales, et les contrariétés quotidiennes dues à tous les chantiers qui s’ouvrent dans la ville.

C’est enfin à la communauté d’agglomération, Grand Paris-Seine Ouest, que nous réservons nos vœux de plein succès. La réforme de l’organisation des collectivités territoriales, en effet, oblige les communes à déléguer de plus en plus de compétences à la coopération intercommunale. Les récentes lois concernant ce sujet vont accélérer l’évolution en spécialisant les fonctions et en créant de nouvelles catégories d’élus locaux. Dans ce contexte, il faut préserver l’identité de notre ville et conserver ses éléments de dynamisme et de qualité de vie. Soyez assurés qu’au sein du conseil municipal comme au sein du conseil communautaire, nous continuerons à vous défendre en demeurant mobilisés et vigilants.

Jean-Pierre Fourcade, Fatima Cardetas, Jean-Michel Cohen, Dorothée Pineau, Eric Vincent,  Agnès Bauche, Gérard Askinazi, Catherine Klein et Rosaline Laureau. 

Réseau de transport du Grand Paris, budget, projet pour l'île Seguin : tels sont les trois sujets majeurs sur lesquels les élus du groupe UPBB ont réagi lors du dernier conseil municipal :

Délibération 1 : Débats publics relatifs au Réseau de Transport Public du Grand Paris et à Arc Express.

Intervention de Jean-Pierre Fourcade :

« Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce dossier est extrêmement important pour l’avenir de la ville. N’oublions jamais que les villes qui ont refusé, il y a deux siècles, le passage du chemin de fer, sont aujourd’hui très handicapées. Dans le projet du réseau de transport du Grand Paris, présenté par le ministre M. Blanc, et qui a fait l’objet de la loi de juillet dernier, il existe deux variantes pour Boulogne-Billancourt : une qui passe par le Pont-de-Sèvres, l’autre par l’île Seguin. Aujourd’hui, il est impossible de dire laquelle de ces deux variantes sera adoptée.

Pour ma part, je ne peux pas approuver une délibération qui choisit le Pont-de-Sèvres. Pourquoi ? Parce que tout le quartier nouveau du Trapèze, et notamment le Trapèze-Est, qui sera fait par la suite, et toute l’urbanisation de l’île Seguin, sont alors sans moyens de transport spécifiques. Comme le problème, c’est de relier La Défense et Issy-les-Moulineaux, je trouve que la variante proposée par la société du Grand Paris, est une bien meilleure solution pour l’ensemble de la population vivant dans le sud de Boulogne, que le raccordement au Pont-de-Sèvres, où il y a déjà la ligne de métro n°9. Je crois donc qu’il faut laisser ouvertes les deux possibilités, en attendant les réunions à venir.

Quant au projet Arc Express, il ne prévoit pas de liaison entre les deux branches Nord et Sud, on en est aux conjectures sans études particulières.

Troisième possibilité, le prolongement d’Eole, qui s’arrête aujourd’hui à la gare Saint-Lazare, jusqu’à la Défense, ce qui permettrait d’alléger la fréquentation sur la ligne n°1, très encombrée, et sur la ligne du RER A. Les trois projets font l’objet de cette consultation publique, qui donnera lieu à 55 réunions.

En ce qui me concerne, je préfère la variante « Île Seguin », et par conséquent, je souhaite que vous l’ajoutiez à la délibération. Le choix final aura lieu à partir du mois de mars, fait par la société du Grand Paris et le ministère de la Ville. Je ne crois pas qu’aujourd’hui, à Boulogne-Billancourt, on puisse abandonner la possibilité d’une gare soit sur l’île Seguin soit sur le Trapèze-Est, qui permettrait de mieux irriguer le sud de la ville ».

Jean-Pierre Fourcade Conseil Municipal du 9 décembre 2010

Délibération 9 : Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice 2010.

Intervention d’Eric Vincent :

« D’abord je voulais remercier les services financiers de la ville pour la qualité et la clarté de leur rapport. Sur le fond, finalement vous vous attribuez deux satisfecit. Le premier, c’est une amélioration de l’autofinancement de 2,8 millions. Le deuxième, c’est une réduction de l’encours de la dette de 6,4 millions d’euros sur le budget principal, et d’un peu plus de 2 millions d’euros sur les budgets annexes dont 2 millions sur le budget annexe la piscine patinoire. Que recouvrent ces évolutions ?

Je ferai deux remarques principalement techniques. L’amélioration de l’autofinancement vient essentiellement d’une très forte réévaluation des droits de mutation immobilière de 6 millions d’euros, dont on peut se féliciter. Si on l’ajoute à la précédente, présentée dans la DM1, qui était d’un peu moins d’un million d’euros, au total vous aurez réévalué ce poste de 80%. On se souvient qu’en 2009, vous aviez eu des inquiétudes en début d’année, au moment de voter le budget 2009, et vous aviez choisi la prudence, en évaluant ce poste au même niveau pour 2010 qu’en 2009. C’est difficile, c’est vrai, mais l’ampleur de la réévaluation est vraiment considérable, représentant plus d’un point de taux de l’impôt ménages. Je rappelle que la moyenne des années précédentes, 2002-2008, était de 11 millions d’euros par an avec un bâti inférieur à celui de 2009-2010. Je ne vous fais pas de critique particulière, je pense simplement qu’il faudrait que, pour le budget 2010, vous présentiez une méthode d’évaluation un peu plus approfondie qu’une simple estimation, pour qu’on essaie de travailler ensemble à affiner la prévision.

La deuxième remarque concerne la réduction de la dette, qui provient de la hausse de l’autofinancement, et d’un solde positif qui correspond pour partie à l’annulation de crédits de paiement. A l’intérieur de cette opération, qui représente 4,7 millions d’euros, vous avez obtenu du Conseil Général un étalement du paiement d’une contribution qui était due pour l’opération « Maître Jacques ». Le reste, en revanche – plus de 3 millions d’euros – est constitué de reports de crédits de paiement, opérations dont vous avez pris malheureusement l’habitude depuis 2008. Nous ne sommes pas très favorables à cette méthode, qui consiste à réduire de façon un peu artificielle l’endettement en fin d’année, en sachant qu’il faudra nécessairement le reprendre, puisque les opérations se poursuivront. C’est un débat plutôt technique, mais on peut penser que dans une très grande collectivité comme Boulogne-Billancourt, qui fonctionne en AP/CP, le mécanisme des CP permet justement d’avoir un peu de souplesse et d’éviter des mouvements de distorsion, qui en l’état ne sont peut-être pas très graves, mais qui peuvent finir par fausser la prévision budgétaire et conduire à des accidents de parcours. La position de notre groupe est de ne pas prendre part au vote ».

Eric Vincent DM2

Commentaire de Jean-Pierre Fourcade :

« Nous contestons la méthode paradoxale qui consiste à réintégrer les crédits de paiement non dépensés, sauf s’il y a étalement, ce qui oblige à augmenter la masse budgétaire dans l’année suivante, donc nous nous abstiendrons sur le premier point de la décision, mais nous voterons tous les autres ».

Délibération 16 : ZAC Seguin-Rives de Seine - Compte Rendu d'Activité à la Collectivité Locale N°6- Année 2009.

Intervention de Jean-Pierre Fourcade :

« Monsieur le Maire, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt le document qui nous est présenté, et qui, comme chaque année, est très bien fait. Il présente une abondante partie historique, il décrit les projets en cours, et enfin il propose un bilan financier, qui évidemment est de plus en plus difficile à appréhender, puisque nous allons arriver rapidement à un déficit de 100 millions d’euros. En lisant  ce compte rendu, avec d’autant plus d’attention que, ne siégeant pas au conseil d’administration, nous n’avons que ce document pour seule source d’information, j’ai été consterné en voyant que le coût total de l’opération passait, d’une année sur l’autre, de 633,4 millions d’euros à 845,1 millions d’euros. Cette augmentation est très forte, plus de 210 millions d’euros, et j’ai essayé d’en comprendre les raisons.

En examinant, dans les tableaux financiers, les raisons de l’augmentation des dépenses, je constate que les dépenses d’espaces verts augmentent très fortement, à hauteur de plus de 150 millions d’euros, ce qui montre que le souci d’améliorer l’aspect de l’ensemble est partagé par tous.

Cependant, en examinant les charges foncières, je me suis aperçu que, sans que le conseil municipal en ait été informé, sans que les associations aient été consultées, l’hypothèse de constructibilité passe de 175 000 m², surface retenue dans le Plan local d’urbanisme actuellement applicable, à 337 500 m² environ, soit une surface doublée. Ceci est d’autant plus étonnant que, dans votre document de campagne, vous aviez estimé, Monsieur le Maire, que les 175 000 m² représentaient une densité beaucoup trop forte, et aviez proposé  de réduire cette surface à 110 000 m². On passe donc aujourd’hui de 110 000 m² à 337 500 m², ce qui a deux conséquences.

La première, c’est que l’on modifie totalement le projet pour l’île Seguin, avec une surface bâtie encore plus importante que celle prévue par Renault en 1992. Deuxièmement, l’hypothèse de récupération de charges foncières, passe de 184 millions d’euros à 394 millions d’euros : compte tenu du don de la partie sud de l’île au département pour un euro symbolique, jamais on ne pourra récupérer près de 400 millions d’euros sur le reste de l’île Seguin : ce document est décidément consternant !

 Je souhaite donc que, lors de la future modification du PLU, nous ayons une discussion sérieuse sur ce sujet, mais je suis très étonné de voir que, ayant critiqué la densité du projet précédent, on multiplie par trois ce que vous aviez prévu, et par deux ce que nous avions prévu, en espérant des charges foncières qu’évidemment nous n’atteindrons jamais, à cause de l’amputation que représente la cession au département. C’est pour cela que, à notre grand regret, nous voterons contre le CRACL qui nous est ici présenté ».

Jean Pierre Fourcade Cracl

Au printemps 2007, Boulogne-Billancourt signait une convention de jumelage avec Guang’an, une ville chinoise de 4,5millions d’habitants, située dans la province du Sichuan, riche de 3000 ans d’histoire, et qui a vu naître Deng Xiaoping.

Celui qui allait amorcer le développement économique de la Chine, avait été, dans les années 1920, ouvrier chez Renault à Billancourt. C’est en souvenir de cet épisode de sa jeunesse que Guang’an nous a sollicités.

Ce jumelage, comme ceux établis notamment avec Ranana en Israël et Sousse en Tunisie, était le premier pas vers une coopération entre nos deux villes, dans les domaines de l’éducation, de la culture, des médias, du tourisme et de l’économie.

La municipalité de Guang’an proposa d’envoyer plusieurs délégations visiter la deuxième ville d’Île-de-France, afin d’approfondir sa connaissance de la culture française, et invita en Chine des professionnels de différents secteurs économiques pour asseoir plus solidement cet échange. Nous avions souhaité, pour Boulogne, élargir ses horizons, économiques et culturels, favoriser le rayonnement international de ses entreprises, Renault en particulier (Guang’an est le siège d’une vaste industrie de sous-traitance automobile), et offrir à ses étudiants de nouvelles perspectives d’avenir.

C’était l’occasion de tirer parti d’une mondialisation trop souvent subie comme une fatalité néfaste. Avec cette fenêtre ouverte sur la deuxième économie mondiale, notre ville s’inscrivait résolument dans les dynamiques nouvelles de notre monde élargi – ce que symbolisait, à la même époque, le projet d’aménagement de l’île Seguin, qui devait accueillir, entre autres, l’Université américaine de Paris.

A l’occasion de la visite en France du président chinois Hu Jintao, nous nous interrogeons sur la situation actuelle de ce grand projet : le renouveau des relations diplomatiques entre la France et la Chine devrait être l’occasion de lui redonner la vitalité des débuts.

Au sein de GPSO, notre communauté d’agglomération, nous avons des exemples d’échanges dynamiques entre notre voisine Issy-les-Moulineaux et le district pékinois de Chongwen.

Ne devrions-nous pas mutualiser nos expériences pour renforcer ces partenariats, et nous inspirer des avancées d’Issy pour ouvrir aux Boulonnais les portes de la Chine du XXIe siècle?

Agnès Bauche et les membres du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt