Délibération n° 5, vote du budget prévisionnel 2011 pour le budget principal et les budgets annexes.

M. Eric Vincent :

« Concernant le budget primitif, je souhaite tout d’abord souligner la très bonne qualité du rapport de présentation et des documents d’accompagnement. Je remercie la Direction des affaires financières pour cet effort de synthèse bienvenu.

Sur le fond, je ferai trois observations :

- Tout d’abord, vous avez inscrit une hausse des recettes de la taxe d’habitation et de la taxe foncière de 3,5 %, hausse qui provient de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 2%, ce qui représente une augmentation de la charge fiscale pour les habitants, et de l’augmentation physique des bases, due au peuplement progressif de la ZAC Seguin-Rives de Seine. Nous constatons donc avec satisfaction que vous ne prévoyez pas de hausse des taux des impôts ménages.

- Deuxième observation : vous utilisez une part de l’autofinancement pour réduire la dette, dont le montant consolidé devrait passer en fin d’année à moins de 200 millions d’euros, retrouvant le niveau auquel l’avait laissé la précédente municipalité en 2007. La ville, entretemps, a vu sa population augmenter, ce qui a logiquement fait baisser le niveau de la dette par habitant : sur ce point également, nous ne pouvons que marquer notre approbation.

- Ce projet de budget a cependant une autre caractéristique : la chute sans précédent du niveau d’investissement du budget principal, à 18 millions d’euros. Je rappelle que les crédits de paiement s’élevaient à environ 33 millions d’euros par an dans les dernières années du mandat précédent, pour s’élever à 37 millions en 2008, à 33 en 2009 – il fallait bien terminer les opérations engagées – pour redescendre à 24 millions en 2010, et maintenant à 18 millions. Ce montant réduit traduit en fait le quasi-arrêt des opérations de développement et de modernisation des équipements de la ville : le rapport précise en effet avec honnêteté que le projet « Tennis des Glacières », pour lequel vous avez inscrit une AP de 22,4 millions d’euros, est en fait le seul projet d’équipement nouveau dans la ville. Les CP de 2010 vont être affectés soit à des opérations de maintenance indispensable, soit à solder l’opération « Musée Belmondo », soit à payer de nouvelles études, comme celles sur la rénovation du stade Le Gallo : aucune opération majeure n’est donc prévue. Mme Dubost, vous avez souligné en commission que l’autofinancement est égal aux crédits de paiement : autrement dit, on investit à hauteur de l’excédent de fonctionnement que l’on génère. Cette approche serait justifiée si l’on était en situation de crise aiguë, si les banques nous pressaient de rembourser une dette devenue insupportable. Or ce n’est pas le cas du tout : la ville s’est encore vu renouveler récemment par Standard and Poors la bonne notation dont elle bénéficie depuis 1997. Vous choisissez donc sciemment d’accélérer le remboursement de la dette au détriment d’opérations de développement des infrastructures municipales. Il s’agit donc, à nos yeux, d’un budget d’expédition des affaires courantes, sans projets, sans ambition pour notre ville. C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur le vote du budget principal et des budgets annexes. En revanche, nous voterons les points 2, 3 et 4 de la délibération ».

Délibération n° 6, maintien des taux des impôts directs locaux pour 2011 :

M. Jean-Pierre Fourcade :

« Je rappelle que les contribuables boulonnais, comme beaucoup d’autres, quand ils paient la taxe foncière, paient aussi la taxe de ramassage des ordures, ce qui met le taux réel non pas à 7,36% mais à plus de 11%. Nous voterons donc le texte tel qu’il est présenté, sans l’amendement [présenté par le groupe @lternance sur la convergence des impôts ménages, avec diminution de la taxe d’habitation et augmentation de la taxe foncière sur le bâti]. Compte tenu des mesures gouvernementales qui réduisent ou suppriment la taxe d’habitation pour les foyers les plus démunis, il n’est pas nécessaire d’aller au-delà ».

Délibération n° 7, recours à l’emprunt et définition de la politique d’endettement :

M. Jean-Pierre Fourcade :

« Je constate que le volume des emprunts à taux variable est encore élevé : comme nous sommes sûrs que les taux vont augmenter (les taux à dix ans ont déjà augmenté de 60 points de base) d’ici la fin de l’année, il faut convertir le plus possible d’emprunts à taux variable en emprunts à taux fixe ».

  Le vendredi 4 mars, Eric Vincent a été fait chevalier de l’Ordre national du Mérite par Jean-Pierre Fourcade, au Sénat, dans le Salon Pourpre du Palais du Luxembourg. Au cours d’une allocution chaleureuse, où le plus vif éloge se teintait d’humour, témoignant d’une estime de longue date, Jean-Pierre Fourcade a rappelé l’itinéraire de l’ancien élève de Sciences Po Paris.

   Ayant commencé sa carrière à la BNP, Eric Vincent est entré ensuite au groupe Suez, où il a occupé différents postes, avant de devenir, en juillet 2008, au sein du groupe GDF-SUEZ, directeur-adjoint Energies renouvelables à la Direction Stratégie et Développement Durable. Parallèlement, il a été administrateur de plusieurs sociétés dans les domaines de l’information et de la culture, et il est, depuis 2007, vice-président et administrateur du Syndicat des Energies Renouvelables.

   Très attaché aux valeurs familiales, soucieux de suivre de près ses trois enfants, Eric Vincent a néanmoins consacré une grande partie de son temps à sa tâche de conseiller municipal, dont il s’acquitte avec conviction depuis 1995. Il a été notamment rapporteur de la Commission des Finances de 1995 à 2001, conseiller délégué aux affaires économiques et à l’emploi entre 2001 et 2008, et un conseiller délégué à la politique de la ville très apprécié par les associations de quartier, comme l’a rappelé Jean-Pierre Fourcade, qui a souligné également sa loyauté en tant que conseiller municipal d’opposition depuis 2008, un des piliers de notre groupe, qu’il représente au sein de la Commission des Finances.

  Eric Vincent, entouré de ses proches, a ensuite écouté ses enfants se lancer dans un exercice oratoire, humoristique et touchant, sur l’art d’être père, et s’est vu décerner par eux, à l’unanimité, la médaille du Mérite… paternel. De nombreuses personnalités comme M. Gérard Mestrallet, P.-D.G. de GDF-Suez, M. Antoine Veil, M. Pierre-Mathieu Duhamel, ancien maire de Boulogne-Billancourt, Mme Odile Fourcade et M. Thierry Solère, conseillers généraux, de nombreux élus et anciens élus de la ville, accompagnaient le récipiendaire de leur affectueuse présence. Les membres du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt étaient bien sûr là pour partager la joie d’Eric Vincent, et célébrer avec lui ces « vertus de l’amitié » qu’il exaltait, ému, dans son discours de remerciements.

Voici les principales interventions des élus UPBB au conseil municipal du jeudi 10 février, et le résumé des réponses qui leur ont été faites :

Questions orales :

• Question de M. Askinazi, et réponse de M. le Maire :

« Je reçois, comme l’ensemble des élus et du personnel municipal la revue de presse quotidienne de la ville de Boulogne-Billancourt. J’ai pu constater à de très nombreuses reprises qu’un grand nombre d’articles publiés dans les médias nationaux ne figurent pas dans cette revue de presse. Je voudrais connaître vos critères de choix pour la publication de tel ou tel article. Je vous remercie.

- […] Avant toute chose, permettez-moi de vous apporter une précision : recevoir la revue de presse n’est pas un droit, il n’existe aucune obligation légale de la diffuser. Cette diffusion constitue un service proposé aux élus ainsi qu’aux agents de la ville, qui peuvent ainsi compléter leur information quotidienne. Je vous signale également que dans la plupart des communes du département des Hauts-de-Seine, ce dispositif de diffusion n’existe pas et que seul le maire a accès à une revue de presse numérique. Nous sommes tous très bien placés, élus et agents territoriaux, pour avoir largement accès à toute l’information disponible, notamment sur internet. La ville a fait le choix il y a longtemps de recevoir les articles thématiques touchant de près à la vie de notre collectivité et pouvant nous apporter des éclairages sur les actions que nous menons. De ce fait, la revue de presse ne peut en aucun cas être exhaustive, et reprendre l’ensemble de la vie politique nationale. Nous avons privilégié avant tout un angle institutionnel et thématique lié à notre territoire municipal. Je vous remercie ».

• Question de Mme Pineau sur la révision simplifiée du PLU « Glacières » :

« Monsieur le maire,

Vous nous avez annoncé lors d’un précédent conseil municipal tout à la fois le lancement d’une procédure de révision simplifiée du PLU pour permettre une construction dans le parc des Glacières, puis dans une deuxième délibération  le choix du projet destiné à être construit dans ce même parc, à savoir un nouveau club de tennis pour le TCBB.

Si la concomitance de ces deux votes ne pouvait qu’étonner, et nous vous l’avions signalé à l’époque, votre projet de construire dans le parc des Glacières un club de tennis soulève de plus en plus d’hostilité de la part des riverains, et cela se comprend. Vous avez pu vous en rendre compte vous-même lors de la réunion publique de mercredi 9 février.

Nous sommes les premiers à avoir soutenu le TCBB, grand club de tennis aujourd’hui le 1^er des Hauts-de-Seine, et c’est pourquoi la majorité du conseil municipal d’alors nous avait suivis lorsque nous avions proposé le rachat des Tennis de Longchamp et leurs vingt courts pour les attribuer au TCBB. Nous savons que les installations actuelles ne leur permettent pas d’accueillir tous les enfants boulonnais aujourd’hui sur liste d’attente.

Mais ici, monsieur le maire, votre projet est très différent, puisqu’il consiste à ériger sur le seul espace vert existant du sud de la ville une construction d’environ 16 mètres de haut (6 courts superposés).

Il y avait pourtant des solutions alternatives. Celles que nous avions étudiées : le maintien sur le stade Le Gallo en rationalisant les équipements existants ; la transformation du bâtiment en briques de la rue de sèvres ; la valorisation en équipements sportifs de la parcelle CAT rue du point du jour.

Et les solutions alternatives qui se sont présentées à vous depuis : notamment la parcelle du collège du vieux pont, dont les collégiens actuels seront accueillis sur le nouveau collège Jacqueline-Auriol puis sur le nouveau collège du trapèze, sur laquelle pourrait parfaitement être envisagée la construction du TCBB. Et surtout, l’avenir du tournoi Roland-Garros, qui pourrait par ricochet offrir à la ville de Boulogne-Billancourt des opportunités nouvelles. Soit ce tournoi reste à Paris, ce qui supposera la construction de nouveaux courts de tennis couverts, ce qui précisément manque au TCBB, et l’on pourrait envisager une mutualisation de ces courts en dehors de la période du tournoi, soit il part, et ce sont des dizaines de tennis couverts et découverts qui vont pouvoir trouver un nouveau délégataire. Cette décision sera prise par le maire de Paris le 13 février, c'est-à-dire quasiment demain.

Au vu de ces éléments, Monsieur le maire, ne pensez-vous pas que votre décision d’installer ce nouveau TCBB sur le parc des Glacières, sans aucune concertation, sans attendre la révision du PLU, sans imaginer une alternative sur le terrain CAT, le collège du Vieux-Pont ou Roland-Garros serait quelque peu… prématurée ?

Je vous remercie ».

- Réponse de M. Mougin, maire-adjoint chargé de l’urbanisme :

M. Mougin commence par déplorer le classement de Boulogne-Billancourt à la 37^e et dernière place des villes de plus de 100 000 habitants pour la pratique du sport, à cause d’installations vétustes et saturées, sous-dimensionnées par rapport au niveau et aux effectifs des sportifs boulonnais. Il signale que la convention qui liait la ville à la S.A. Tennis de Longchamp n’a pas été renouvelée car jugée peu favorable au tennis boulonnais, et rappelle les efforts fournis depuis 2008 en faveur du sport, avec un budget multiplié par quatre.

Une fois accepté le principe d’un déménagement des tennis du stade Le Gallo, les besoins ont été évalués à « 12 courts, dont une moitié couverts en permanence et une moitié couvrables en hiver, 1000 m² de locaux divers nécessaires à la vie du club, et des équipements sur deux niveaux, soit 13 à 14 m de hauteur afin d’en limiter la consommation foncière ». Le choix initial du parc de Billancourt ayant suscité de nombreuses oppositions, le choix s’est porté ensuite sur le parc des Glacières, implanté dans un espace-charnière voué à devenir le cœur sportif de la ville.

M. Mougin passe ensuite en revue les autres hypothèses évoquées : la rationalisation du stade Le Gallo paraît impossible à la majorité municipale, la parcelle CAT appartient, non pas à la ville, mais à GPSO, qui y prévoit un espace vert, le collège du Vieux-Pont-de-Sèvres va être réaffecté à d’autres groupements scolaires, et quant à Roland-Garros, même la décision de rester sur le site [décision prise le week-end suivant par la FFT] n’offrira aucune opportunité au TCBB. A propos des terrains Renault dans le parc de Billancourt, enfin, il rappelle que, la ville n’étant pas propriétaire de ces terrains, Renault les lui vendrait au prix du marché.

Se voulant rassurant, il précise que « l’intégration des tennis dans le parc des Glacières est encore à l’étude et [que] la question reste ouverte », débattue notamment lors de la rencontre de quartier de la veille, au cours de laquelle les représentants des associations de riverains ont pu s’exprimer en toute liberté, face aux présidents de la section football et du TCBB : « leurs inquiétudes ont été entendues », affirme M. Mougin, annonçant une prochaine réunion où le bureau d’études présentera les résultats de son travail, avant de conclure : « Nous continuons d’explorer différentes pistes, nous restons ouverts à une meilleure solution, à la fois sportivement, urbainement et financièrement soutenable et raisonnable ».

• Question de Mme Laureau sur l’organisation de la consultation relative à la révision simplifiée du PLU Île Seguin :

« Monsieur le Maire,

Une procédure de révision du PLU pour changer l’affectation de l’île Seguin est lancée depuis le conseil municipal du 9 juillet dernier.

Nous venons d’apprendre, quasiment par hasard, car la nouvelle a été publiée sur le site de la ville il y a moins de huit jours et aucun affichage public, électronique, ou par voie de distribution postale n’en a fait mention, que la seule réunion publique prévue avait été organisée le 8 février. Quant à  l’enquête publique, elle se tiendra du 14 février au 19 mars, c'est-à-dire qu’elle comportera deux semaines de vacances scolaires.

Certes, la tenue d’une seule réunion publique correspond parfaitement à vos obligations légales. Mais Monsieur le maire, lorsque nous avons conduit la première révision du PLU, ce n’est pas à une réunion publique que les Boulonnais ont été invités, mais à une réunion publique par quartier ! Et bien sûr des réunions spécifiques avaient été organisées pour les associations, ce que certains des élus qui composent aujourd’hui votre majorité trouvaient d’ailleurs parfaitement justifié.

Monsieur le Maire, les Boulonnais souhaitent être informés sur les projets de leur ville ; pouvez-vous vous engager à organiser d’autres réunions publiques après les vacances scolaires, et à tenir des réunions spécifiques avec les associations ?

Je vous remercie ».

- Réponse  de M. Mougin :

M. Mougin répond que la réunion publique organisée dans le cadre de la révision simplifiée du PLU Île Seguin mardi 8 février a été annoncée de nombreuses manières : dans le BBI de février 2011 (paru le 7 février !), p. 33, dans l’agenda presse du vendredi 4 février, sur les panneaux lumineux depuis le jeudi 3 février, sur la page d’accueil du site internet de la ville depuis le vendredi 4 février, sur celui de la SAEM depuis le samedi 5. L’information a aussi été diffusée sur les marchés le week-end précédent et dans Le Parisien. Une centaine de personnes a assisté à cette réunion. M. Mougin rappelle ensuite les dates de l’exposition, du 14 février au 19 mars, et encourage les Boulonnais à s’exprimer – ce qui donne lieu à ce lapsus intéressant : « Les Boulonnais ne cachent pas leur enthousiasme pour cette opposition… pardon : pour cette présentation » !

Interventions :

- A propos du Rapport de la Chambre régionale des Comptes :

• Intervention de Mme Bauche :

« Monsieur le Maire

Je me permets d’appeler votre attention sur la  mise en œuvre, par le responsable de la collectivité, c'est-à-dire vous-même, de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile de France, portant sur la gestion de notre commune au titre des exercices 2002 et suivants.

L’article L 243-5 du code des juridictions financières, fait obligation au représentant légal de la collectivité, de communiquer ce rapport définitif à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion, afin de donner lieu à un débat. Mais, aux termes de l’article R241-18 du même code, les observations définitives de la chambre ne sont communicables aux tiers qu’après la tenue de cette première réunion de l’assemblée délibérante, c'est-à-dire, ici, le Conseil Municipal.

C’est donc, en violation des dispositions de la loi qui réserve à l’assemblée délibérante la primeur de cette communication, que vous avez mentionné dans votre éditorial du journal municipal de janvier 2011, (distribué le 7 janvier), la production du rapport de la chambre, et en avez présenté une analyse « raccourcie », pour ne pas dire « orientée ».

Cet agissement me paraît contrevenir à la loi, à la règle de préséance qui s’attache au débat démocratique ainsi qu’aux exigences de bonne foi et de transparence que l’on est en droit d’attendre en la matière ».

• Intervention de M. Vincent :

« Je m’en tiendrai pour ma part à des remarques de fond sur votre présentation et sur l’interprétation que vous donnez aux Boulonnais du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Votre argumentation repose sur la prétendue mise en évidence pour la période 2002-2008, je cite :

­          de 17 observations relatives à des irrégularités comptables ou juridiques d’utilisation des deniers publics pour une somme totale que vous chiffrez à 2, 318 M€, 

­          et de 6 « observations majeures de gestion », qui sont un regroupement d’opérations de nature diverse et dont le montant total n’est pas chiffré.

Vous affirmez également que la Chambre prend acte de 17 actions de redressement et de réorganisation structurante, cette liste « permettant de mettre en évidence l’importance des actions correctives réalisées ». Et vous n’hésitez pas à écrire dans votre éditorial du BBI de janvier que la Chambre Régionale des Comptes « valide votre gestion ».

Cette vision d’une rupture « salutaire » de 2008 qui aurait vu la vertu et la rigueur financière de votre gestion succéder à l’irresponsabilité et au laxisme prétendus de vos prédécesseurs est, nous le savons, la pierre angulaire de votre communication depuis votre élection.

La lecture attentive de ce rapport conduit à constater à quel point elle ne correspond pas à la réalité. Et ceci pour au moins 3 raisons :

D’abord parce qu’une part notable des irrégularités comptables et juridiques relevées par la Chambre se sont poursuivies bien au-delà de votre élection, et qu’il a fallu en fait que la mission de contrôle les mette à jour pour que vous vous décidiez à les corriger : il en est ainsi des erreurs ou irrégularités d’imputation comptable (amortissement de frais d’étude, règles comptables applicables aux budgets annexes,…) et même des créances à court terme. Dans tous ces domaines, c’est finalement l’intervention de la Chambre qui vous aura amené à prendre des mesures correctrices, pour nombre d’entre elles dans le budget 2010, pas avant.

Deuxième élément, vous pointez du doigt des « observations majeures de gestion ». On chercherait vainement dans le rapport ce terme désobligeant, qui est une pure invention de votre part. Je ne contesterai évidemment pas la matérialité des constatations faites par la Chambre sur les éléments que vous mentionnez : dépassement de coûts sur le chantier Belle-Feuille, paiement de primes horaires forfaitaires et prime des professeurs des écoles, marché TBWA.

Mais il faut également lire les commentaires de la Chambre à la suite de ces constats : il est ainsi précisé que les primes contestées étaient en fait versées en fait depuis des décennies et, pour certaines, bien avant les lois de décentralisation.  Quant à l’unique emprunt structuré, vous le cataloguez au rang des emprunts toxiques : ce n’est pas le cas de la Chambre qui vous invite simplement à suivre avec vigilance l’évolution des taux d’intérêt.

Je précise par ailleurs que le rapport mentionne à tort que le projet Maître Jacques a donné lieu à un surcoût évalué à 13 M€. Cette conclusion provient d’une information insuffisante de la Chambre à l’époque de la rédaction du rapport : la Chambre a depuis été informée que le premier bilan financier, établi en mars 2005, évaluait l’opération à 26,3 M€ + acquisitions foncières de 2,6 M€, soit 29 M€ au total, chiffre porté à 30,2 M€ en avril 2008 après décision d’ajouter un club seniors. C’est bien ce montant de 30,2 M€ qui figure dans le rapport de la Chambre comme coût final de l’opération.

Troisième observation, je ne doute pas une seconde, si votre présentation était exacte, que la Chambre se serait montrée très sévère pour les responsables d’une situation aussi alarmante que celle que vous décrivez. Vous savez qu’elle a le pouvoir d’engager des poursuites contre les mandataires publics et en particulier de saisir la Cour de discipline budgétaire et financière. Que ne l’a-t-elle fait ?

Bien au contraire, la Chambre révèle (p.7) « qu’une certaine maîtrise des charges globales peut être constatée depuis 2002 qu’il s’agisse de contenir l’évolution de la masse salariale, d’encadrer strictement les dépenses courantes ou de limiter la charge de la dette ». Cette observation suffit à elle seule à remettre en cause votre argumentation sur la gestion passée.

Mais il y a plus. Le rapport contient des observations très intéressantes qui permettent d’éclairer sous un jour nouveau la gestion que vous menez depuis 2008:

Le rapport souligne tout d’abord que si la commune dispose de marges de manœuvre significatives, c’est en raison de la faible mobilisation de son potentiel fiscal (p.10). Avec un coefficient de mobilisation de 49%, Boulogne-Billancourt se situe parmi les villes où la pression fiscale locale est la plus basse et ce malgré l’augmentation à laquelle vous avez procédé en 2009. Ce potentiel fiscal, c’est aussi l’héritage de la gestion précédente. C’est dans la situation économique tendue que nous connaissons un atout essentiel  qui explique très largement l’opinion positive de Standard & Poor’s dont vous vous félicitez.

Le deuxième constat concerne la dette de la Ville. Le rapport rappelle à juste titre que de 2002 à 2007, l’encours de la dette consolidée était stable, la baisse de la dette du budget principal (-32,8 millions d’euros) étant compensée par la montée en puissance régulière de la dette sur le budget annexe Seguin Rives de Seine(près de 31,9 millions d’euros sur la même période). La situation de la dette était donc loin d’être critique,  l’encours de la dette communale par habitant s’élevant à 1 220 € / hab. fin 2007 contre 1420 € en 2002. En revanche, le rapport relève une forte augmentation de la dette fin 2008 et souligne au passage le paradoxe qui a conduit à contracter 24 M€ d’emprunt en fin d’année pour réduire finalement les crédits de paiement de 4,4 M€ au compte administratif 2008.

Enfin, le rapport relève à votre encontre pour les années 2008 et 2009 certaines pratiques qui tranchent avec l’image de vertu financière que vous affichez. Il en est ainsi de votre décision de 2009 de rémunérer sous forme de vacation les membres du bureau  du CESL (p. 22) : «  le système des vacations, non étayées par des contreparties identifiables objectivement ne permet toujours pas de percevoir la valeur ajoutée précise et individuelle de chaque membre du bureau du CESL » et la Chambre ajoute que le CESL a pu remettre des propositions, mais je cite « sans qu’ait été amorcé l’étude des suites qui leur ont été données ».

Je conclurai sur deux observations :

Premièrement, le rapport de la Chambre régionale montre qu’il est très difficile voire impossible de gérer une grande collectivité comme Boulogne-Billancourt sans s’exposer à commettre des erreurs d’appréciation ou d’interprétation des textes qui encadrent la pratique financière des collectivités locales. C’est précisément l’objet des contrôles des comptes  de permettre de corriger ces erreurs. Nous prenons acte de vos efforts dans ce sens.

Deuxième observation, les Boulonnais n’ont que faire de critiques récurrentes et largement infondées sur la gestion passée. Ce qu’ils attendent ce sont des projets de développement pour notre ville et une amélioration de la qualité de leur vie quotidienne. Nous avons soutenu pendant 13 ans l’action de JPF puis de PMD car elle allait dans ce sens sans augmentation de la pression fiscale. Puissiez-vous continuer dans cette voie ! » 

·         Intervention de M. Fourcade :

« Je voudrais rendre hommage au travail du vérificateur, qui a constaté un certain nombre de difficultés ou de dérapages, qu’il faut assumer, cela fait partie des règles du jeu. Pour ma part, je m’honore d’avoir réalisé, pendant douze ans, et l’opération du centre-ville, et le démarrage de l’opération Renault, et un certain nombre d’investissements, tout en maintenant une pression fiscale qui est moitié moindre que celle subie par la plupart des contribuables des grandes villes françaises. Notre taux d’effort fiscal, le produit réel de l’impôt par rapport aux bases que l’on pourrait taxer, est inférieur à 50%. Nous sommes la seule des villes de plus de 100 000 habitants à avoir un taux de mobilisation des ressources fiscales aussi faible. Nous avons commencé en 2002 avec ce taux, nous avons terminé en 2007 avec ce faible taux : je souhaite que, indépendamment de toute polémique, vous soyez toujours, à la fin de votre mandat, à un coefficient de mobilisation fiscale aussi faible ».

- A propos du Débat d’orientation budgétaire 2011 :

·         Intervention de M. Fourcade :

« D’abord, compliments pour ce rapport, qui est clair, bien fait, intéressant. Sur le fond, trois observations : sur les perspectives en matière de recettes, une très grande prudence, compte tenu du fait qu’on ne sait pas exactement ce que percevra GPSO en matière de nouveaux impôts sur les entreprises, d’où la prévision de stabilité des retours de GPSO sur la ville, qui me paraît raisonnable. Sur les droits d’enregistrement, il est très difficile de prévoir, cette année étant exceptionnelle. Au niveau des dépenses, en matière de fonctionnement, je crois que le problème de la masse salariale est traité avec beaucoup de contraintes. Je crains que, compte tenu des recrutements nouveaux, et les rapports avec GPSO en matière de fonctionnement n’étant pas clarifiés, les économies en matière de gestion soient surévaluées. La masse salariale de la ville augmentera sûrement plus que prévu. En revanche, pour les dépenses d’équipement, on y voit clair pour 2011, avec un total de 18 M€, dont la faiblesse s’explique par le fait que les projets engagés précédemment sont terminés et qu’aucun autre projet n’est en cours. En revanche, passer de 18 M€ en 2011 à 52 M€ en 2013, avec des opérations projets passant de 6 M€ à 34 M€ me paraît déraisonnable, en l’absence d’éléments de financement, en matière d’emprunt comme en matière de fiscalité : à partir de 2013, la situation dérape totalement, ce qui se traduira soit par une fiscalité supplémentaire, soit un endettement massif, compte tenu des problèmes de l’île Seguin. En matière de dépenses d’équipement, je trouve donc le budget mal dosé. Voilà les trois observations que je voulais faire ».

 ·         Intervention de M. Vincent :

« Je prolongerai les réflexions de M. Fourcade sur la question des subventions aux budgets annexes et particulièrement au budget annexe Billancourt Seguin.

Votre rapport fixe en effet le montant prévisionnel des subventions aux budgets annexes à 9,2 M€ en 2011, et à 10,2 M€ pour chacune des deux années suivantes. Ces sommes sont destinées, nous expliquez-vous, à couvrir plusieurs postes :

-          les frais financiers et l’amortissement en capital de la dette inscrite dans les budgets annexes

-          les frais financiers et la dette nouvelle à contracter sur le budget annexe Billancourt Seguin soit 6 M€

-          la subvention pour contrainte de service public au profit des délégataires de la piscine-patinoire et du TOP

-          Le remboursement des crédits long terme des budgets annexes Billancourt-Seguin et  piscine-patinoire à hauteur de 15 M€.

Ces prévisions se combinent difficilement avec les projections financières de la SAEM telles que présentées dans le dernier CRACL. Celui-ci fait état en effet d’un total de subventions directes de la Ville à la SAEM de 1,9 M€ en 2011, de 9,6 M€ en 2012, et 8,3 M€ en 2013. Pour ces deux dernières années, le montant des subventions à la SAEM représente plus de 80% du total des subventions aux budgets annexes.

La prévision financière du CRACL reflète par ailleurs la réévaluation de la dimension du projet que vous nous avez annoncée à la suite de la présentation du projet de Jean Nouvel. Dans cette nouvelle prévision, ce sont plus de 23 M€ de frais supplémentaires d’acquisitions, d’honoraires et de travaux qu’il faudra financer en 2012 et plus de 30 M€ en 2013. Les ventes de droits à construire suivront-elles ce rythme de dépenses ? Un décalage sur vos prévisions aboutirait inévitablement soit à aggraver l’endettement de la SAEM, soit à gonfler le poste de subventions du budget de la ville à ce  budget annexe.   

Je souhaiterais donc savoir comment est construite votre hypothèse de subvention aux budgets annexes pour les années 2011 et surtout 2012 et 2013 ».     

- A ces remarques et questions, M. le Maire répond en affirmant que son équipe et lui sont « de bons gestionnaires », et qu’il faut « cesser de crier au loup »…

- A propos de la révision simplifiée du PLU pour une parcelle à l’angle de la place Marcel-Sembat :

• Intervention de M. Fourcade :

« Monsieur le Maire, nous voterons contre cette délibération, une fois n’est pas coutume : ce n’est pas parce qu’un promoteur a le projet de bâtir un immeuble qu’il faut modifier le Plan local d’urbanisme. Contrairement à ce qui a été dit à la réunion de présentation consacrée à l’île Seguin, un PLU n’est pas un système qu’on peut moduler à volonté chaque fois qu’un projet est présenté : au contraire, ce sont ceux qui présentent un projet qui doivent se conformer au PLU. Cela fait plusieurs fois que M. Mougin nous propose des modifications partielles, il faudrait arrêter de suivre cette méthode : on s’apercevra au bout de quelques années qu’on a densifié la ville, qui est déjà très dense, sans s’en rendre compte. Par conséquent, bien que sur le plan technique, cette opération ne soit pas d’une grande ampleur, sur le plan des principes, l’ancien ministre de l’équipement et du logement que je suis, n’accepte pas qu’on mette ainsi aux oubliettes le PLU, qui est un document sérieux, ayant fait l’objet d’un travail approfondi. Pour bien montrer notre opposition, nous voterons contre cette délibération n°12 ».

Le 10 Janvier 2011 s'est tenu dans notre ville, au Carré Belle-Feuille, le débat sur la boucle de métro du Grand Paris.

A cette occasion, Agnès Bauche et Jean-Pierre Fourcade, membres du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt, sont intervenus.

Intervention de M. Fourcade :

Jean-Pierre Fourcade a regretté que lors de cette réunion, on ne présente pas la variante de cette boucle passant par l'ile Seguin. En effet, la présentation insistait particulièrement sur l' hypothèse de passage du métro au Pont de Sèvres. Or la présentation de la seconde hypothèse, présente dans les documents fournis, aurait permis selon Jean-Pierre Fourcade de déterminer les avantages et inconvénients de chacune.

Jean-Pierre Fourcade s'est également interrogé sur le planning de développement des lignes rouge, bleue et verte.

Enfin le sénateur a fait remarquer que les villes de l'Est parisien avaient particulièrement travaillé sur ces sujets et a demandé si Boulogne-Billancourt ne risquait pas d'être desservie en dernier, c'est à dire en 2023 plutôt qu'en 2015 comme il est annoncé.

Pour réponse, Madame Isabelle Rivière (membre de la société du Grand Paris) a confirmé qu'il existait bien une variante à la boucle via l'ile Seguin mais que celle-ci "n'était pas forcément la meilleure".

Marc Véron, président du directoire de la Société du Grand Paris, a confirmé qu'en mai 2011, le planning, le positionnement des gares et le tracé des lignes seraient décidés.

Il fait remarquer que, pour se terminer en 2023, il faut que les travaux commencent en 2013,  à partir de plusieurs points. "Il y aura une simultanéité d'engagement des travaux".  M. Véron déclare également : "Nous pouvons dire sans exagération que sur le fameux tracé rouge, par exemple, il y a un très large consensus. A une variante ou deux près sur des options, il y a adhésion de la totalité des communes."

Intervention de Mme Bauche :

Agnès Bauche a demandé si l'extrême augmentation des coûts du logement avait été prise en considération (ndlr : dans la préfiguration de la boucle de métro).

Mme Bauche fait observer que la population habitant sur la ligne rouge est obligée "d'avoir des revenus importants" pour se loger.

Elle estime que le bassin d'emploi attire de nombreuses personnes de toute l'ile de France. Or certaines professions comme les infirmières sont en effectif insuffisant à Boulogne-Billancourt.

Pour Mme Bauche, compte tenu de ces problèmes et de l'importance de l'opération, qui avoisine les 23,5 milliards, ce fait doit être pris en compte.

Marc Véron a affirmé que l'objectif majeur du traçage de ce réseau de métro est d'apporter une réponse à la problématique du logement. Mais M. Véron fait remarquer qu'à partir du moment où une gare est ouverte, se crée alors un "pôle d'attractivité", engendrant de l'investissement, notamment dans le logement. M. Véron rappelle une disposition de la loi du 3 juin 2010 qui "permet la concertation entre l'Etat et les collectivités locales" via le "contrat de développement territorial".

Retrouvez tout le débat sur le Réseau de transport du Grand Paris en cliquant sur le lien suivant :

Debat Public Reseau Grand Paris à boulogne-Billancourt 

Le magazine Le Point du 20 Janvier 2010 publie un long dossier sur la vie politique à Boulogne-Billancourt.

Document très intéressant dans lequel vous apprendrez les antagonismes politiques qui agitent la ville de Boulogne-Billancourt sur les importants dossiers qui influenceront l'avenir de notre ville.

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