Un acharnement suicidaire
Depuis maintenant plus de six mois, les principaux responsables du nouvel exécutif municipal instruisent un violent procès à l’encontre de la majorité municipale sortante accusée
d’avoir sciemment mis en péril les finances de la Ville à la veille des élections de mars dernier.
Cette campagne de dénigrement dont nous sommes, Pierre Mathieu DUHAMEL et moi-même, la cible désignée a été enclenchée par la tribune de la majorité municipale signée de Mme Béatrice BELLIARD,
Maire-adjoint déléguée aux Affaires générales et aux ressources humaines, parue dans l’édition du BBI de l’été dernier.
Nous avons sollicité du nouveau Maire un droit de réponse. Cette garantie fondamentale, nous est, à ce jour, toujours refusée, en violation des règles fixée par la loi du 29 juillet 1881 relative
à la liberté de la presse.
Face à la virulence des assertions et à la gravité des accusations du Maire-adjoint, cautionnées par l’éditorial du nouveau Maire paru dans la même revue, nous avons été conduits à déposer
plainte avec constitution de partie civile, pour diffamation, auprès du doyen des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Nanterre.
L’instruction suit son cours et nous avons bon espoir que le tribunal nous rendra justice de ces attaques aussi grossières qu’inexactes qui portent atteinte à notre honneur et à notre
considération.
Mais qu’en est-il exactement des finances de notre Ville ?
Un compte administratif pour 2007 en fort excédent
Le Conseil municipal a adopté le 12 juin dernier le compte administratif pour 2007 qui a clos la gestion financière de la mandature entamée en 2001.
Comme les douze exercices budgétaires qui l’ont précédé depuis 1996, les résultats du compte administratif pour 2007 sont sans ambiguïté, à savoir :
- Un autofinancement, c’est à dire un excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement, de plus de 28 millions d’euros, représentant plus de 15% du total des ressources de fonctionnement du budget principal.
- Une marge de manœuvre de 6 millions d’euros de ressources disponibles pour faire face, en cours d’année, aux nécessaires ajustements résultant de l’exécution du budget primitif voté pour 2008 ; constituée pour moitié du résultat excédentaire de l’exercice 2007 et pour l’autre de report et recettes et de subventions.
- Une masse salariale qui progresse de 4,3%, soit un niveau comparable à l’évolution générale des salaires (+ 4,5%) recensée en 2007 par les statistiques du Ministère de l’Intérieur dans l’ensemble des Communes en 2007.
- Une dynamique soutenue de l’investissement dédiée au financement des équipements collectifs et à l’amélioration de la qualité de vie de la population.
- Un encours de dette globale d’un peu moins de 200 millions d’euros, dont 35% (70 millions d’euros) consacrés au financement de l’Espace nautique et à la réalisation des équipements publics et des infrastructures de la ZAC Seguin Rives de Seine lesquels sont gagés par les ventes des droits à construire ainsi que par les rentrées fiscales procurées par le développement du nouveau quartier. Soulignons que cette dette comporte une durée de vie moyenne inférieure à six ans, qu’elle est assise sur la base d’un taux moyen annuel inférieur à 4% et qu'elle ne comporte aucun « produit toxique ». Dès lors, à la différence de la dette de l’Etat en partie consacrée à des dépenses de fonctionnement, elle ne pèsera pas, outre mesure, sur les générations futures de notre Ville.
Un budget primitif pour 2008 réaliste et volontariste
Le budget primitif pour 2008 concentre les attaques de nos contradicteurs et alimente les rumeurs les plus folles concernant la situation financière de la Ville
Pour étayer leurs accusations, nos contempteurs prennent appui sur les résultats d’un audit réalisé par le Cabinet Ernst and Young dont les « extraits choisis » nous sont distillés par bribes sans que nous ayons pu, à ce jour, accéder au document d’ensemble et donc préparer nos moyens de réponse. Vous avouerez que le procédé est pour le moins peu démocratique.
Rappelons, tout d’abord, que selon une pratique désormais ancrée depuis 1995 et à l’instar de l’Etat et des grandes Collectivités territoriales, le budget primitif de la Ville est voté chaque année en mi-décembre, sur la base d’orientations budgétaires pluriannuelles assorties d’un cadrage financier approuvé en début novembre.
Cette pratique permet de faire coïncider l’exécution du budget avec l’année civile, autrement dit d’engager les dépenses de fonctionnement, en particulier de verser les salaires du personnels, et de lancer les marchés publics préalables à l’engagement des programmes annuels de travaux, dès le début de l’exercice budgétaire qui s’ouvre en janvier.
Le Budget primitif soumis en décembre au Conseil municipal est un document prévisionnel qui recense l’ensemble des recettes et des dépenses prévisibles sur l’année suivante et, par conséquent, il constitue le reflet de l’état des connaissances à l’époque de l’année où il est élaboré.
Pour cette raison, il fait l’objet, en cours d’année, de décisions modificatives destinées d’une part à affiner les prévisions de recettes, en particulier de fiscalité directe locale dont les bases ne nous sont notifiés par l’Etat qu’en fin du premier trimestre de l’exercice ; d’autre part à prendre en compte les ajustements de dépenses intervenues dans l’intervalle qu’il s’agisse des dépenses de personnel (revalorisation du point d’indice, mesures de réforme catégorielles décidées par le Gouvernement) ou de dépenses d’investissement lorsqu’il convient de caler le rythme des crédits de paiement avec celui des échéanciers de travaux.
Le budget primitif pour 2008 adopté, le 13 décembre 2007, à une large majorité (41 voix sur 55) des membres de la majorité municipale, s’inscrit dans le prolongement des orientations budgétaires approuvées le 15 novembre précédent et dont il reprend le cadrage financier.
Ce budget, aujourd’hui si décrié, présente quatre principales caractéristiques :
- Il propose comme les années précédentes de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux afin de préserver le pouvoir d’achat des contribuables boulonnais dans un contexte de fortes tensions sur le niveau de vie des familles. Le taux d’effort fiscal supporté par les boulonnais s’établit à 0,55; soit le taux le plus faible de l’ensemble des villes de plus de 100 000 habitants,
- Il repose sur une évaluation prudente des ressources en fonctionnement (+ 3,3% par rapport à 2007), en tenant compte notamment des incertitudes déjà perceptibles en ce qui concerne l’évolution du marché immobilier, Personne ne conteste d ‘ailleurs ce point pourtant fondamental.
- Il affiche, comme les années précédentes, un ambitieux programme d’investissements (41,3 millions d’euros), financé à hauteur de 83% sur les ressources propres (autofinancement, recettes propres d’investissement) du budget principal afin de poursuivre l’effort entrepris depuis plusieurs années pour répondre aux demandes légitimes de la population en matière d’équipements et de services publics de proximité modernes et accessibles. Cet effort constant est puissamment relayé depuis 2003 par les programmes annuels de financement d’infrastructures et d’amélioration du cadre de vie conduits par la Communauté d’agglomération du Val de Seine que nous formons avec la Ville de Sèvres.
- Il poursuit enfin les deux priorités constantes de la majorité sortante que sont d’une par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement (+ 3,3%) strictement calées sur l’évolution des recettes de fonctionnement et un recours mesuré à l’emprunt. L’encours prévisionnel consolidé de la dette de la Ville s’accroit de 7,03 millions d’euros en 2008, soit une augmentation qui résulte de la contraction d’une hausse de 12 millions d’euros de l’emprunt consenti pour couvrir les échéanciers de travaux programmés par la SAEM dans le projet d’aménagement des terrains de Billancourt et de l’Ile Seguin et d’une diminution de 4,7 millions d’euros de l’encours du budget principal.
Pour sa part, la masse salariale, en dépit des nombreux facteurs exogènes de hausse sur lesquels la Ville n’a pas prise (effet « GVT », augmentations de 3% du SMIC, de 0,6% du taux des
cotisations patronales…) s’inscrit dans une évolution normée à + 2,4% en 2008, conformément à l’objectif de maitrise des dépenses de personnels recommandé par l’Etat (remplacement d’un
fonctionnaire sur deux partant à la retraite, encadrement des heures supplémentaires, réduction des emplois saisonniers…).
Rien, en somme, qui justifie la campagne de discrédit instrumentalisée par le nouveau responsable de l’exécutif municipal à l’encontre de ses prédécesseurs.
Un acharnement suicidaire qui ternit la réputation financière de la Ville
Depuis 1995, la majorité municipale sortante n’a eu de cesse de redresser la notoriété financière de notre Ville mise à mal par l'aménagement du centre ville qu'il a fallu entièrement reprendre pour en faire un véritable centre d'attraction sans augmenter les impôts des boulonnais.
Grâce à une discipline financière constante marquée à la fois par une stabilité fiscale sans équivalent dans les villes de taille comparable ainsi que par une dynamique soutenue de l’investissement au service du développement de l’économie locale et de l’amélioration du cadre de vie de ses habitants, la qualité de gestion de la Ville de Boulogne-Billancourt a été, à maintes reprises, saluée au travers des divers classements et palmarès publiés régulièrement par la presse et consacrée par les verdicts rendus par l’agence internationale de notation Standard and Poors à laquelle elle a accepté de soumettre chaque année ses comptes.
Aujourd’hui, cette réputation si chèrement acquise risque de pâtir de l’acharnement développé depuis maintenant plus de six mois par les principaux responsables du nouvel exécutif.
Il est à redouter que la publication imminente de la notation annuelle de l’Agence Standard and Poors ne vienne sanctionner une telle
attitude suicidaire pour l’avenir de notre Ville.
Depuis huit mois, qu’a fait la nouvelle municipalité à part diffamer les
équipes précédentes ?
S’agit- il d’une stratégie mûrement réfléchie destinée à détourner l’attention des véritables difficultés qui s’amoncellent avec la décision prise dans la précipitation de démanteler le programme
d’aménagement des terrains de Billancourt et de l’Ile Seguin, et de détruire ainsi les équilibres financiers de ce grand projet déterminant pour le développement et le rayonnement futur de notre
Ville ?
S’agit- il de préparer la population boulonnaise à une forte hausse des impôts locaux en 2009 en tentant d’en faire porter la responsabilité à ses deux prédécesseurs ?
Le prétexte invoqué est l’achèvement du rapport d’expertise commandé au printemps dernier dont « les bonnes feuilles »,
dépourvues de tout chiffrage, nous sont méticuleusement distillées comme pour mieux occulter le temps qui passe et masquer les atermoiements de la nouvelle équipe qui peine à assumer les
responsabilités qui leur ont été confiées depuis mars dernier.
Jean-Pierre Fourcade
Sénateur - Conseiller Municipal
L’équipe municipale conduite par Jean-Pierre Fourcade puis par Pierre-Mathieu Duhamel avait, dès l’origine du projet d’implantation de stations de vélos en
libre service, sollicité son extension à notre ville. L’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) avait d’ailleurs remis un rapport favorable en son temps.
Nous avons également eu le plaisir de rencontrer
Pierre-Mathieu Duhamel venu lui aussi effectuer une visite de courtoisie en tant qu'ancien Maire de la ville mais également en tant que père de famille.
Nombreuses sont les associations qui ont observé l’absence
flagrante des membres de la majorité municipale. Hormis la visite peu entourée de Pierre-Christophe Baguet en sa qualité de nouveau Maire, très peu d’élus de la majorité étaient visibles lors de
ce Forum.
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