Intervention de Jean-PierreFOURCADEau nom du groupe Unis pour Boulogne Billancourt sur la délibération n° 8 lors du Conseil Municipal du 9 juillet 2009
"La Saem
Valde Seine Aménagement dispose de 3 sources de financement pour réaliser son
programme de 550 millions d’euros.
- La contribution budgétaire de la villede
BoulogneBillancourt et de la CAVDS de 12 millions d’euros par an pendant 13 ans. A ce jour
54 millions ont été versés, il reste 76 à mandater.
-La contribution des promoteurs qui construisent sur les terrains dont Renault est propriétaire.
-La vente des charges foncières pour les terrains que la Saem a acheté à Renault, c'est-à-dire l’île Seguin, l’îlot V et une partie de l’îlot
Y.
Les deux premiers systèmes fonctionnent bien. Mais, à la suite du recours contre l’hôtel et du renvoi à
plus tard des deux autres promesses de vente concernant la résidence pour chercheurs et artistes et l’université américaine de Paris, la Saem n’a pas encaissé les 30 millions d’euros de
charges foncières qui équilibraient son bilan.
Il est donc nécessaire de trouver de nouveaux acquéreurs dans le cadre d’un programme remanié et dont
personne n’est capable d’évaluer le coût.
La délibération qui nous est proposée comporte deux éléments.
-d’abord, il est proposé d’accorder la garantie de la ville à hauteur de 42 millions d‘euros aux emprunts bancaires que va contracter la
Saem.
Il s'agit d'un risque financier nouveau. d’autant plus important que l’Etat et le Département des
Hauts de Seine n’envisagent pas d’acquérir des charges foncières pour les investissements qu’ils souhaitent réaliser sur l’île et que les autres investisseurs ne sont pas encore
connus.
-ensuite, il est proposé d’organiser une cession des créances que la Saem a sur la Ville et la CAVDS à hauteur de 76 millions d’euros avec un tableau
de réalisation qui surcharge la Ville à partir de 2015 et qui bouleverse les tableaux de financement actuellement en vigueur. Cette cession de créance accordée aux banques, et notamment au
Crédit agricole s’ajoute à la garantie d’emprunts dont je viens de parler – elle constitue pour les finances de la ville dans le prochain mandat municipal une hypothèque qu’il n’est pas
raisonnable de prendre aujourd’hui, alors que le programme définitif du Trapèze Ouest et de l’île Seguin n’est pas encore défini.
Notre groupe ne peut accepter une pareille fuite en avant qui risque d’être douloureuse pour les
contribuables boulonnais et qui est le résultat du bouleversement de l’aménagement des terrains Renault effectué en période de crise économique.
Nous voterons contre la délibération qui nous est proposée."
Intervention d'Eric Vincent sur le Compte Administratif lors du conseil municipal du 11 juin
2009.
"
Monsieur le maire,
Les résultats de l’exécution budgétaire 2008 apportent à nos yeux une conclusion percutante au procès
en mauvaise gestion que vous avez intenté dès votre arrivée l’an dernier à l’équipe municipale précédente.
Quels sont les principaux éléments du compte administratif que le maire présente ce soir au vote de notre
assemblée ? J’en vois pour ma part quatre :
1er point : nous constatons une bonne tenue des recettes de fonctionnement, qui progressent
de plus de 6 millions € par rapport à la prévision budgétaire. Y avait-il donc eu une sous-évaluation de ces recettes ? Votre rapport, à juste titre, ne le prétend pas. Il détaille au
contraire les causes de cet atterrissage au dessus du niveau prévu par plusieurs facteurs qui tiennent au dynamisme de l’activité économique et immobilière à Boulogne-Billancourt en
2008 :
- des rôles supplémentaires des taxes directes locales pour 1,5 M€, c’est-à-dire par un accroissement
physique des bases à taux de fiscalité inchangé,
- un produit des droits de mutation en hausse de 1,5 M€, malgré la crise du secteur immobilier apparue à
l’automne ;
- une hausse des dotations et participations de 1,7 M€.
En bref, et malgré des règles assez rigides, comme la non indexation de la dotation de solidarité
communautaires sur les recettes de TP, les recettes de fonctionnement ont connu une dynamique « naturelle » ce qui prouve, s’il en était besoin, que l’on peut obtenir une
augmentation du produit fiscal sans qu’il soit besoin d’augmenter les taux des impôts !
2ème observation : les dépenses de fonctionnement, qu’à vous entendre on craignait de voir
déraper compte tenu, je cite, de « l’héritage difficile laissé à votre équipe municipale » (fin de citation), ces dépenses, n’ont pas progressé au-delà de la marge de manœuvre
laissée par l’augmentation des recettes. Il est bien évident que la gestion des dépenses à partir de mars 2008 a été sous votre responsabilité et que la maîtrise du résultat final doit être mise
à votre crédit.
Qu’il soit permis cependant d’observer que l’essentiel du surcroît de dépenses (+3 M€) provient des
charges de personnel dont vous n’êtes, pas plus que la municipalité précédente en 2006 et en 2007, parvenus à limiter la progression au-dessous de 4,2%. L’autre poste de dépenses ayant
enregistré un dépassement significatif est celui des frais financiers (+0,4 M€) pour des raisons (hausse des taux et de l’encours de dette) qui sont totalement étrangères à la gestion de la
municipalité précédente.
Au total, l’autofinancement, que l’on pourrait comparer à un cash-flow d’exploitation, correspond
à 0,5 M€ près (et dans le bon sens !) à la prévision budgétaire de la municipalité précédente !
3ème observation : l’encours de la dette. Sa progression de 199 à 216 M€ sur un an, soit une hausse de
8,5% est préoccupante, nous en convenons tous me semble-t-il, avec une encours consolidé qui atteint désormais 120% des recettes de fonctionnement. S’il est vrai que les CP (crédits de paiements
– ndlr : crédits affectés annuellement à des opérations d'investissement) mandatés ont atteint 37,4 M€, chiffre historiquement élevé, et que le taux de réalisation a sensiblement augmenté,
force est de constater que votre décision de supprimer les reports de crédits vous a conduit à choisir un recours à l’emprunt « de précaution ». Nous constatons en effet page 31 de
votre rapport que l’exercice se solde comme cela était prévisible par un abandon de CP pour 5,3 M€. Nous aurions apprécié et les Boulonnais aussi que la dette correspondante ne figure pas dans
Compte Administratif 2008, ce qui aurait permis de terminer l’exercice à un niveau de dette proche de celui budgété par la municipalité précédente!
Enfin 4ème observation, le conseil financier de la Ville, Finance Active, nous livre en annexe du
rapport des précisions très intéressantes sur la structure et les caractéristiques de la dette de la ville.
On y lit et on doit en donner acte à Mme Dubost, que le taux moyen de la dette est de 2,86% contre près 3,9%
pour le panel de 25 villes de + de 100.000 habitants retenues, avec une mention très élogieuse pour la performance de la gestion de la dette.
Mais on y lit également que cette performance résulte pour partie d’une structure de dette, largement
héritée, je le rappelle, de l’exercice précédent, dans laquelle la part des encours à taux variables est de près de 64% et a permis de profiter très largement de la baisse des taux de
2008. De même le rapport souligne la durée moyenne très longue de la dette (16,9 ans) et la faible exposition aux produits structurés (27% du total) qui, rappelons-le, jouent en période de baisse
comme des freins à la performance. Enfin, est-il utile de préciser à l’heure où de nombreuses collectivités se débattent dans les difficultés considérables que leur causent les emprunts toxiques
que la ville de Boulogne-Billancourt n’en a jamais souscrit ?
Peut-on sérieusement penser que la situation de notre dette serait aussi bonne, malgré les efforts de
gestion incontestables de Mme Dubost, si l’héritage avait été aussi mauvais ? Demandez au président du conseil général de Seine-Saint-Denis Claude Bartolone ou aux maires des 50 villes
actuellement en difficulté financière du fait des emprunts toxiques si en un an ils ont réussi à se débarrasser des structures de dette héritées des gestions
précédentes !
Le Compte Administratif 2008 reflète en conclusion les aléas auxquels a dû faire face en 2008 la nouvelle
municipalité, mais dont certains, comme la hausse inexorable des charges de personnel, constituent un problème récurrent qu’il faudra bien traiter un jour au niveau
national.
Ce Compte Administratif souligne aussi les opportunités dont bénéficie la ville par son dynamisme économique
même en période de crise : le rapport n’indique-t-il pas que nous bénéficierons en 2009 d’une hausse de la DGF (dotation globale de fonctionnement – ndlr : principale dotation versée
par l'Etat à la commune, dont le montant est fonction de la population) en raison de l’augmentation de la population ?
En fait, le rapport distribué met en évidence la bonne situation financière dans laquelle la nouvelle équipe
a trouvé la Ville et qui lui a permis d’exécuter un budget très proche au total du budget voté par la majorité précédente."
Pour essayer de prendre avec humour la déception que ressentent de nombreux Boulonnais depuis le changement de municipalité, nous vous proposons de
célébrer désormais à la même date l’anniversaire des « promesses non tenues ». L’énoncé de celles ci, il y a désormais plus d’un an, laissait déjà rêveurs. Rappelons en quelques unes.
La première était l’engagement solennel de ne pas augmenter les impôts locaux, comme nous l’avions prévu en lisant le programme étonnant de nos compétiteurs. L’arithmétique nous donne raison et
le budget des boulonnais sera grevé définitivement par dix pour cent de plus environ sur la taxe d’habitation. Cette première promesse non tenue sera facilement vérifiable dès cette année sur
chacune des feuilles d’impôts que nous allons recevoir.
La seconde était urbanistique, avec, notamment, la réalisation énigmatique d’un tunnel souterrain pour enfouir la circulation de la nationale qui coupe notre ville. Bien entendu le cortège
habituel des preétudes que suivront, à coup sûr, des études préliminaires a commencé, nous laissant par là même l’occasion de fêter de nombreux futurs anniversaires de promesses non tenues. Nous
nous contenterons de prendre date ici même. Nous ne parlerons même pas des fanfaronnades sur Molitor, Jean Bouin, le Parc-des-Princes où l’agitation remplace l’action !
La troisième beaucoup plus grave concerne l’évolution de l’aménagement de l’île Seguin où font place désormais au lieu (souvenez-vous, oui oui !) des guinguettes, des futurs studios
d’enregistrement de TF1, du hall d’exposition pour les défilés de mode, de l’université américaine qui devait être maintenue comme l’hôtel de catégorie luxe et autres guirlandes de ce genre, un
hypothétique bâtiment dédié à l’art contemporain et un projet départemental de conque destiné à la musique... Avec peut-être au milieu une résidence pour chercheurs sans chercheurs malgré la
promesse d’un projet qui apporterait une taxe professionnelle dont nous ne verrons jamais la couleur... Joyeux anniversaire !
Enfin la quatrième n’est pas moins grave quand on voit rentrer notre ville dans une communauté d’agglomération qui va nous diluer, afin de faire profiter généreusement les autres communes
périphériques des différentes rentrées fiscales produites par les contribuables boulonnais, ce que nous appellerons, pour être politiquement correct, un manque de clairvoyance et
d’expérience.
Nous observons avec inquiétude le contraste surprenant entre l’enthousiasme d’inaugurer en permanence les projets définis et entrepris par d’autres (avec moult communication à la clé !) et
l’annulation des opérations en cours comme une crèche à l’emplacement des toits de Boulogne, ou encore l’agrandissement du parking dans le quartier du Point-du-Jour, qui font cruellement défaut à
notre ville. La mise en lambeaux de l’organisation municipale, les préjudices financiers portés au personnel de la mairie, la non réalisation de tous les engagements locaux et personnels
tranchent considérablement avec l’extrême générosité envers les élus et les indécents loyers payés (6 500 euros par mois) aux plus hauts responsables administratifs de la mairie.
Espérons que le fameux slogan « 100 % Boulogne Billancourt » ne signifiait pas le futur chiffre d’une augmentation de nos impôts au bout de six ans de mandat ! Il reste l’espoir de voir se
ressaisir rapidement un exécutif municipal dont les membres devraient plus souvent libérer leurs paroles plutôt que de s’adresser à nous. Croyez-vous que cet anniversaire mérite un gâteau ou
juste une part de tarte ?
Pierre Gaborit ancien conseiller municipal et chef de l'oppostion municipale de gauche durant les 2
précédentes mandatures, confirme les propos de Jean-Pierre FOURCADE concernant le chèque de 6 millions d'euros prêtés par Renault à la Ville.
Voici un extrait de son intervention :
"En parcourant le
dernier numéro du journal municipal, Boulogne Billancourt Information, j’ai cru lire que l’antépénultième Maire de notre ville,Jean Pierre Fourcade, aurait encaissé un chèque de six millions d’euros émis
par Renault.
Imaginez ma stupeur. J’ai certes été, en tant que chef de l’opposition
municipale pendant treize ans, l’adversaire politique de M. Fourcade, mais il ne m’a pas laissé le souvenir d’un malfaiteur détournant les deniers publics.
En fait, une lecture attentive révèle que ce chèque a été émis à
l’ordre du Trésor public et doncencaissé par le comptable public. Ouf ! Ce n’était qu’une présentation en trompe l’œil.
Mais il y a une accusation : ce « prêt » aurait été caché aux élus
municipaux.
Contre cela je m’inscris en faux.
...
Ce relevé de conclusions a été soumis au vote du conseil d’administration de la SAEM du
27septembre 2006 qui l’a adopté à la quasi unanimité des voix, dont celle du maire actuel Pierre Christophe Baguet qui siégeait au titre du
Conseil général.Je suis le seul administrateur à avoir refusé de l’adopter
Déclaration de Jean Pierre Fourcade Ancien Ministre,
Sénateur des Hauts de Seine
Conseiller Municipal de Boulogne Billancourt
Le chèque Renault : M. Baguet aurait-il la mémoire
courte ?
La présentation fallacieuse, dans le dernier numéro de Boulogne Billancourt Informations, des accords financiers intervenus entre la ville et Renault m’oblige à
rétablir la vérité en précisant l’historique et les modalités de ces accords.
Je le ferai en évoquant trois dates et quatre points :
1) 2002 : signature d’un contrat d’offre de concours entre la ville et Renault.
J’ai soumis au Conseil Municipal le 12 décembre 2002 un contrat d’offre de concours conclu entre la ville et Renault qui prévoyait un apport financier de Renault
aux dépenses d’aménagement du Trapèze de Billancourt et de l’Ile Seguin. Cet apport s’élevait à 32.5 millions d’euros dont 6 millions ont été versés à titre d’acompte le 26 novembre 2004. Cette
somme a été utilisée pour engager les premiers travaux d’aménagement et, notamment, le nouveau pont reliant le nouveau quartier à l’Ile Seguin. Le Conseil Municipal a approuvé la délibération que
je lui présentais. Il a été tenu informé de l’avancement des discussions et des travaux année après année.
2) 2006 : nouvelle négociation suivie d’un relevé de conclusions.
Après la création de la société d’économie mixte Val de Seine-Aménagement et le désistement de M. Pinault qui souhaitait acquérir la pointe aval de l’Ile Seguin
pour y construire une fondation d’art contemporain, de nouvelles discussions avec Renault ont abouti le 19 juillet 2006 à un relevé de conclusions organisant l’achat par la SAEM de l’Ile Seguin
et d’autres parcelles de terrain du Trapèze, dont notamment l’îlot V. Le relevé de conclusions prévoyait le remboursement par la ville de l’avance de 6 millions encaissés en 2004 avant le 31
décembre 2009. Le terme avait été choisi puisque c’est en 2009 que les premiers occupants des nouveaux immeubles construits sur le Trapèze verseront des impôts locaux à la ville. Cette prévision
a été confirmée.
3) Le conseil d’administration de la SAEM Val de Seine Aménagement a approuvé ce relevé de conclusions le 27 septembre 2006.
J’ai présenté le relevé de conclusions au Conseil d’Administration de la SAEM. Il a fait l’objet d’un large débat, et je précise que ce conseil réunit les
représentants des villes de Boulogne Billancourt et de Sèvres, ceux du département des Hauts de Seine et ceux des trois actionnaires financiers ( la Caisse des Dépôts et Consignations, la
Caisse d’Epargne de Paris, le Crédit Local de France- Dexia). Le relevé de conclusions a été approuvé par tous les membres du Conseil à l’exception de M Gaborit qui s’est abstenu. Par la suite le
Conseil Municipal de Boulogne Billancourt a été tenu informé des décisions prises à la SAEM.
4) M. Baguet a pris part à ce Conseil et a adopté le relevé de conclusions.
Le procès-verbal de ce Conseil d’administration note la présence de Monsieur Baguet au titre de représentant du Département des Hauts de Seine et rend compte de sa
participation au débat. Je suis donc fort étonné qu’il feigne de découvrir cette dette de la ville et qu’il évoque le versement d’un chèque Renault que j’aurais encaissé, alors qu’il s’agit d’une
avance versée à la ville par l’intermédiaire habituel du Trésor Public. Ne s’agirait-il pas d’une intention de nuire ?
Je ne souhaite pas poursuivre une polémique stérile, destinée sans doute à justifier l’augmentation du taux des impôts locaux et l’annulation des programmes prévus
pour l’Ile Seguin. L’examen de la gestion de Boulogne Billancourt depuis 2002 par la chambre Régionale des comptes vient de commencer : j’ai toute confiance dans son jugement.
C’est fait. Lors du Conseil municipal du 19 mars, le maire a fait voter par sa majorité un budget 2009 qui se caractérise par une
hausse de nos impôts directs, taxe d’habitation et taxe foncière, de 9%. S’ajoutant au relèvement des bases d’imposition de 2,5% décidée par le Parlement, cette
hausse se traduira pour les Boulonnais par une augmentation de 11,5% de l’impôt qu’ils devront verser à la Ville à l’automne prochain.
Le maire et son équipe nous ont expliqué qu’ils ont vraiment tout mis en œuvre - économies de fonctionnement, recherche de
subventions, renégociation des accords d’intercommunalité avec Sèvres – pour éviter une hausse d’impôts mais qu’ils ont dû s’y résoudre tant serait lourd le fameux « héritage »
financier laissé par leurs prédécesseurs.
Nous pensons pour notre part que cette hausse d’impôts est tout à la fois inutile, inopportune et inquiétante.
Elle est inutile parce que les hypothèses principales retenues pour ce budget révèlent, sous couvert de prudence, une évaluation
particulièrement élevée de certains postes importants de charges, en rupture avec les pratiques habituelles de gestion de notre Ville. Les dotations aux amortissements, par exemple augmentent de
plus de 3 millions € alors que la Ville n’a qu’un seul nouvel actif important – le Carré Bellefeuille – dans son patrimoine. L’estimation de frais financiers ne baisse pas alors que les
taux d’intérêt sont en net retrait sur un an. De même, les règles d’inscription des crédits des opérations d’équipement, modifiées par la nouvelle équipe, aboutissent à augmenter la charge
budgétaire de 3,3 millions €. Une évaluation plus raisonnable de ces postes – et de nombreux autres – aurait permis d’éviter de devoir boucler le budget en prélevant 4,1 millions € de plus
sur le contribuable.
Cette décision est également inopportune parce qu’elle va à l’encontre de la politique du Gouvernement qui veut éviter que les
collectivités locales ne pèsent par des hausses d’impôt sur le pouvoir d’achat des ménages et jouent ainsi contre le Plan de relance. L’Etat a ainsi décidé de majorer les recettes des
collectivités locales : à la hausse des bases d’imposition s’ajoute le remboursement accéléré sur l’année 2009 de deux années de TVA ainsi pour Boulogne-Billancourt qu’une hausse de la
principale dotation directe de l’Etat (DGF), l’ensemble représentant un apport de plus de 5 millions € de ressources nouvelles.
Alors, pourquoi avoir choisi précisément cette année de crise économique majeure et d’inquiétude sociale pour augmenter les
impôts ?
Nous pensons enfin que cette décision est inquiétante pour l’avenir. Compte tenu des arguments avancés pour augmenter en 2009 les
impôts locaux, qu’en sera-t-il lorsque, nous l’espérons tous, la crise économique sera enfin derrière nous et que les perspectives s’amélioreront ? Le maire décidera-t-il alors de nouvelles
hausses plus fortes encore, en contradiction avec ses engagements de campagne l’an dernier d’assurer « une fiscalité maîtrisée » ?
C’est pourquoi le Groupe Unis pour Boulogne-Billancourt, dans la continuité de la politique de stabilité fiscale pratiquée depuis
1995 par Jean-Pierre Fourcade puis Pierre-Mathieu Duhamel a voté contre ce premier budget de la nouvelle équipe.
Jean-Pierre fourcade s'exprime au nom du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt sur l'annonce de la hausse de 9% des impôts locaux par la nouvelle majorité
municipale.
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