Voici les interventions de vos élus du groupe Unis pour Boulogne-Billancourt au dernier conseil municipal, et les réponses qui leur ont été données (ou refusées, ou
faussement données, etc.) :
Questions orales :
- Mme Agnès
Bauche :
« Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal de juillet dernier, je vous ai interrogé sur la possibilité
pour les élus d’opposition de disposer d’un espace d’expression sur le site de la ville.
Drapé d’une majesté toute
républicaine, vous m’avez opposé le caractère institutionnel de ce
site, qui ne saurait, je vous cite, « accueillir des débats politiciens ».
Les mois ont passé et force est de constater, en effet, que le site institutionnel de
la ville n’accueille pas de débat politicien, mais le soliloque néanmoins politicien de la majorité municipale. Je donnerai trois exemples,
documents à l’appui :
1. En juin dernier, la page d’accueil du site de la ville de Boulogne Billancourt proposait aux
internautes une promotion de la majorité municipale, pour « consulter les prises de parole des élus de la majorité » lors du conseil de juin. Les commentaires des élus d’opposition
n’étaient pas accessibles par ce lien.
2. Mi-décembre, vous récidivez, et vous vous mettez vous-même à la une, en tête de gondole comme on dit dans la grande distribution, avec le « retour en vidéo sur le conseil municipal du 15 décembre : gros plan sur
vous, discourant sur l’Ile Seguin », en réponse à ma question sur l’absence du CRACL dont il n’est fait nulle information.
3. Et en janvier, vous publiez sur cette même page d’accueil du site institutionnel de la ville une
lettre à la gloire de votre candidat aux législatives, qui serait, paraît-il, « le meilleur ». Cette lettre est restée plus de quinze jours sur la page d’accueil du site de Boulogne
Billancourt.
Alors Monsieur le Maire, il est grand temps de reformuler ma question et de vous
demander d’ouvrir dans les meilleurs délais le site de la ville à l’expression des oppositions en compensation de l’usage que vous en faites vous-même. Nombre de vos collègues maires le font
depuis longtemps.
Je me demande s’il n’y aurait pas lieu, notamment au regard des écarts dont vous vous
êtes rendu coupable concernant la propagande que vous avez faite au candidat député de votre cœur, d’alerter le garant des institutions locales, de la légalité et de la sérénité des campagnes électorales, à savoir Monsieur le Ministre de l’intérieur ».
Le maire répond comme à son habitude qu’à son avis, l’opposition a assez d’espace pour s’exprimer, et
menace de réduire, au contraire, le volume de parole accordé aux différents groupes d’opposition dans le BBI. Quant à l’utilisation du site internet
de la ville au seul profit de la majorité municipale, le maire prétend ainsi « délivrer une information d’intérêt général pour tous les Boulonnais » (sic) et « informer nos concitoyens des décisions du Conseil municipal », par souci de « transparence »… Etrange conception de la
transparence...
Interventions :
Délibération n° 1
: Débat sur les orientations budgétaires (pas de vote : le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires pour l’exercice 2012).
M. Eric Vincent :
« Ne revenons pas sur le curieux manque d’investissement dans les trois
précédents budgets : vous annoncez aujourd’hui un programme ambitieux, qui malheureusement tient sur un quart de page dans le rapport sur les orientations budgétaires : nous restons
tous sur notre faim ! Je voudrais prolonger votre logique : la situation s’améliore grâce à votre gestion, avec un bon taux d’autofinancement, vous affectez cet excédent à la réduction
de la dette, et vous prévoyez des investissements grâce à l’autofinancement, presque sans endettement supplémentaire… Et les Boulonnais, dans tout ça ? Ne devraient-ils pas être récompensés
de leurs efforts ? Une baisse d’impôts est-elle possible ? Par exemple, une baisse de 5 % à 20 % des taxes foncière et d’habitation (53,6 M€ en 2011) constituerait pour la ville un
manque à gagner de 2,75 M€ à 9 M€, soit une économie, pour un ménage payant l’impôt moyen, de 55 €/an à 220 €/an. Cet effort n’est pas irréalisable, d’autant que vos projets d’investissements
sont encore peu précis, sans échéance stricte : vous avez un mois pour réfléchir à notre proposition et la mettre en application dans le cadre du budget ».
M. Jean-Pierre Fourcade :
« La lecture de ce très bon rapport m’inspire trois questions :
- pourquoi avoir choisi comme année de référence 2009, alors que la comparaison
devrait être fondée sur fin 2007 ? Par rapport à fin 2007, on s’aperçoit qu’en réalité, on est alors à peu près au même niveau d’endettement cumulé (ville et SAEM), autour de 210-220 M€.
Déplacer le point de départ des courbes euphoriques de vos graphiques vous permet de camoufler l’augmentation d’impôts de 2008 et l’ensemble des mesures prises depuis.
- La création de GPSO se traduit-elle réellement par une économie au niveau des frais
de fonctionnement ? Cette question de fond se pose dans toutes les communautés d’agglomération. A Boulogne-Billancourt, les dépenses de personnel passeront de 85,8 M€ en 2011 à 90,7 M€ en
2014. A GPSO, les effectifs sont de 1169 personnes… ce qui représente en effet un progrès par rapport aux 1170 de l’année dernière ! Je crains donc que nous assistions à une augmentation
globale de nos dépenses de fonctionnement.
- Dans le cadre de GPSO, les nouveaux impôts remplaçant la taxe professionnelle
rapportent plus que l’ancien système, avec un dépassement de 9,9 M€ par rapport à la situation antérieure : cette somme est perdue pour la communauté, reversée au fonds de régularisation
pour l’ensemble du système.
Il semble donc qu’un effort fiscal pourrait être fait en faveur des ménages, par
exemple une diminution de 5 %, ainsi que le propose M. Vincent, afin que la population bénéficie des fruits de votre gestion fondée sur la limitation des investissements ».
Le maire ironise sur l’éloge, qu’il feint de croire authentique, de sa gestion des finances de la ville.
Il se défend ensuite de négliger l’investissement à Boulogne, citant en exemple l’entretien de la voirie. « Nous réalisons beaucoup d’investissements », assène-t-il. Mais certains
projets, reconnaît-il, ont été bloqués : les tennis prévus au parc des Glacières, les projets pour le parc Le Gallo, et l’école Billancourt, le maire expliquant qu’il a entendu les
protestations et qu’il cherche « les solutions les plus satisfaisantes possibles ».
A propos de fiscalité, il impute la hausse des impôts à la Région, responsable de
l’augmentation des taux d’imposition, et à la loi de finances de 2011 qui a fait augmenter les bases. Aucune baisse d’impôt n’est prévue à Boulogne…
Délibération n° 6
: île Seguin, CRACL. Le groupe UPBB
votre contre cette délibération.
A la suite d’autres élus demandant une réunion extraordinaire du conseil municipal
consacrée à l’île Seguin, Mme Agnès Bauche demande un débat sur le cirque et les
activités culturelles censées y avoir lieu, et notamment sur la salle de musique du Conseil général sur la pointe aval et, sur la pointe amont, sur le « portail des arts » confié à la
société Natural Le Coultre, société de logistique spécialisée dans les ports francs, et qui, malgré l’écho sonore, n’a aucune parenté avec Jaeger-Lecoultre, le prestigieux horloger, à la
différence de la fondation Cartier avec la marque de montres du même nom !
M. Eric
Vincent :
« Ce matin, lors du conseil d’administration de la SAEM, vous nous avez présenté
un CRACL considérablement différent du précédent, et le débat a porté sur le contenu du nouveau projet. Ce document présente des perspectives conservatrices. Je réitère donc ma proposition de
soumettre au conseil municipal une projection de trésorerie proposant les différentes variantes sur lesquelles vous réfléchissez, de façon à ce que le débat puisse avoir lieu dans les conditions
d’information requises, et que les élus puissent s’approprier totalement le sujet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ».
M. Jean-Pierre
Fourcade :
« Dans ce document, que nous avons étudié avec attention, la partie concernant
2010 est sans surprises, elle donne le compte rendu de ce qui a été fait, dans les domaines de l’urbanisme, des finances, de la concertation, et pour les projets concernant le quartier, notamment
la liaison, heureusement réalisée, entre le Pont-de-Sèvres et le Trapèze.
En revanche, la partie prospective me paraît dangereuse : nous partons d’un PLU
qui prévoyait 175 000 m² de constructions, plusieurs opérations avaient été lancées – vous avez d’ailleurs prétendu qu’aucune promesse de vente n’avaient alors été signées, or je constate
avec un certain intérêt que la promesse de vente pour le projet d’hôtel a été résiliée le 13 avril 2010, et que l’acompte versé a été restitué à hauteur d’1,35 M€ : ce remboursement prouve
bien qu’il existait des promesses de vente, concrétisées par des versements d’acomptes !
Sur la partie prospective, je rejoins M. Solère et les deux membres d’opposition qui
siègent désormais au conseil d’administration de la SAEM : vous envisagez un déficit de trésorerie de plus de 126 M€ fin 2012 et 146 M€ fin 2013, qui est censé commencer à se résorber à
partir de 2014, pour arriver à 0 en 2017.
Comme l’a dit M. Vincent, il faut que nous ayons trois système de prévision de
trésorerie :
- le premier fondé sur le PLU voté par le conseil municipal en juin dernier, mais qui fait l’objet
de recours contentieux,
- le deuxième avec votre projet de 310 000 m²,
- et le troisième avec l’hypothèse présentée dans ce CRACL, hypothèse qui n’a fait l’objet d’aucun
débat, ni au Conseil municipal, ni dans les commissions, ni ailleurs ! Ce nouveau projet, qui prévoit 122 000 m² de bureaux, est un projet de transition, un projet intermédiaire, dont
personne n’a entendu parler, et qui sert pourtant de base à vos perspectives.
Nous pourrions ainsi étudier les conséquences financières de chacun de ces
projets.
Deux questions s’imposent donc :
- celle du transport en commun, qui devait consister en un tramway reliant la gare de Meudon et la
gare de Saint-Cloud en desservant à la fois la station de la ligne 9 et celle de la ligne 10. Pour des raisons historiques, le Département n’a pas soutenu cette opération de déviation du tramway,
et le STIF a préféré le tramway parisien, mais il est clair qu’il faut fournir à la population de plus en plus importante du Trapèze un mode de collecte des voyageurs pour rejoindre les deux
lignes de métro, par exemple à la Porte de Saint-Cloud : on ne peut pas attendre le Grand-Paris-Express en 2018 !
- Deuxième question : Renault avait affecté le bâtiment conçu par l’architecte Vasconi à ses
activités de communication. Or Renault a vendu ce « 57 Métal » à un investisseur international, à un fonds de pension, qui a annoncé qu’il voulait démolir ce bâtiment. Je voudrais
savoir où en sont les discussions avec Renault et avec cet investisseur au sujet de ce projet de démolition : c’était un élément important de l’organisation du Trapèze, aussi serait-il utile
que, dans cette projection, on parle aussi de ce projet important !
Ce CRACL, donc, s’il se limitait à 2010, ne poserait aucun problème : c’est un
bon exposé de ce qui a été fait, dans la continuité des mandats précédents. Mais la perspective pour 2011 est très inquiétante : le trou de trésorerie de 146 M€ oblige la SAEM à conclure un
nouvel emprunt de 40 M€, pour lequel la Ville devra donner sa garantie, ce qu’elle a déjà fait pour un premier emprunt de 40 M€ et pour 20 M€ de transferts de créances, soit déjà 60 M€. Pour ces
premières lignes de trésorerie, les banquiers demanderont le premier remboursement en 2015 et non en 2018 : il y aura donc un problème financier très grave ! Il faut donc impérativement
que nous étudiions l’ensemble des perspectives, avec l’architecte, avec le Conseil général, en fonction des différents éléments dont vous disposez.
Bien sûr, votre décision de supprimer d’un trait de plume les investissements qui
avaient été programmés à partir de 2005-2006, et de rembourser les acomptes versés, a retardé considérablement l’opération, qui, sur le plan financier, devient tout à fait dangereuse. C’est la
raison pour laquelle nous ne voterons pas ce CRACL ».
Le maire rappelle les contraintes qui lient la ville au consortium de promoteurs DBS et à Renault. Dans le
cadre de la révision du projet de Jean Nouvel, il précise seulement que certains promoteurs de DBS ont évoqué la possibilité de faire sur l’île du logement de standing, ce qui n’exclurait pas d’y
prévoir aussi du logement social, et qu’il va falloir renoncer à la verrière prévue par Jean Nouvel – verrière dont le prix, visiblement, avait encore augmenté, passant de 74 à 80 M€ ! Le
maire se félicite donc de diminuer les dépenses en réduisant le nombre de mètres carrés constructibles : il évoque sans doute ce projet virtuel de 250 000 m², qui n’a été présenté
devant aucune assemblée, n’a fait l’objet d’aucun débat, et qui semble pourtant être la base des aménagements demandés à Jean Nouvel, lesquels seront certainement facturés à la SAEM en honoraires
supplémentaires… Réduction des dépenses, disiez-vous ? « Il n’y a pas péril en la demeure », assure le maire en réponse aux inquiétudes de MM. Fourcade et Vincent sur l’avenir
financier de la SAEM… avant de conclure par cette annonce dont la précision ne peut que rassurer : « Nous reparlerons en son temps du reste du projet ».
Délibération n°
7 : terrain Thiers-Vaillant, cession d’un terrain à la société
OGIC pour l’édification d’un programme immobilier. Le groupe UPBB vote contre cette délibération.
Mme Agnès Bauche :
« Dans ce quartier, il existe extrêmement peu de places de stationnement. Les
riverains qui reçoivent du monde finissent par dire aux gens de venir en métro, mais le métro est loin. Parfois les invités repartent chez eux, faute
d’avoir pu stationner. Quelques entreprises, qui, comme LVMH, n’ont pas de parking public à proximité et ont un nombre de places de stationnements limitées, envisagent de quitter le site, parce
que ce n’est pas commode pour recevoir des visiteurs. On aurait pu profiter de ce projet pour élargir un peu la rue Thiers pour y installer des places de stationnement des deux côtés.
Effectivement, il existe des places de stationnement pour les bureaux, des places qui sont prévues pour les habitations, mais pas pour ceux qui viendront visiter ces bureaux ou ces habitations.
On pourrait aussi prévoir un parking public dans cet endroit. Je ne sais pas si l’évolution du dossier avec OGIC pourrait le permettre. Je crois qu’il faut vraiment prendre en considération le
fait que tout ce quartier est saturé et qu’une voiture qui tourne pour chercher une place pollue, tandis qu’une voiture qui est arrêtée ne pollue pas.
Enfin, si vous supprimez cet équipement sportif, où comptez-vous installer l’équipement équivalent ? ».
Mme Dorothée Pineau :
« Monsieur le Maire, vous avez répondu tout à l’heure à M. Fusina que, sur les terrains
Renault, il était très difficile d’installer des équipements sportifs, car cela n’avait pas été prévu dans la convention publique d’aménagement, ce dont je vous donnerais presque acte. En
revanche, vous vous trouvez face à un équipement sportif existant. Je ne comprends donc pas très bien comment vous pouvez affirmer que vous
installerez des équipements sportifs ailleurs, alors que vous nous avez démontré que c’était très compliqué, parce qu’il aurait fallu déplacer les tennis sur les Glacières et que les associations
s’y étaient opposées. Par définition, cet équipement sportif n’est pas ridicule, parce qu’il est effectivement extrêmement utilisé les samedis et dimanches. Les enfants de l’ACBB de Le Gallo vont
souvent sur ce terrain parce qu’il n’y a plus de place à Le Gallo. Je ne vois pas très bien où vous allez le réinstaller.
D’autre part, vous faites un programme mixte bureaux/logements sans concertation avec le
collège à côté. Vous auriez pu proposer un équipement sportif de plein air ou en salle qui aurait complété l’offre du collège. On aurait peut-être même pu envisager à une époque le déplacement du
TCBB sur ce terrain, puisque, compte tenu de la superficie totale, il y aurait la place que vous recherchiez. Vous auriez donc gardé la place à Le
Gallo. Je ne comprends donc pas ce projet.
Par ailleurs, le fait d’y mener un programme de logements libres de 4 900 mètres
carrés me laisse perplexe. Je vois bien le programme du 51 rue de Paris qui se vend à 11 000 euros le mètre carré. Est-ce vraiment la ville
que vous voulez faire de Boulogne ? Comment se fait-il qu’il n’y ait même pas un mètre carré de logement social dans le programme que vous nous proposez ? Evidemment, notre groupe
votera contre cette délibération ».
M. Gauthier Mougin, maire adjoint chargé de
l’urbanisme, concède que la société OGIC n’est pas un promoteur anciennement
implanté à Boulogne-Billancourt, mais qu’elle a décidé d’installer son siège social dans les murs qu’elle s’apprête à construire sur cette parcelle. L’opération permettrait donc de créer
« un petit parc ou un grand square », à la place de l’équipement sportif actuel (dont il n'évoque pas le remplacement par un équipement équivalent) . Quant à la densification, elle
est présentée comme inévitable par le rééquilibrage logements / bureaux qui oblige à construire plus de logements à l’Ouest de Paris, et la hauteur est évoquée comme un mal nécessaire prôné par
le Grenelle de l’Environnement. Quant aux parkings, G. Mougin répond qu’il sera réalisé plus de places de parkings que le PLU n’en exige, mais qu’il aurait été trop onéreux de creuser plusieurs
étages de parkings, à cause de la proximité de la nappe phréatique.
Délibération n° 9 : Terrain CAT-Adoma : le groupe UPBB
vote contre cette délibération.
Mme Agnès
Bauche : « Au lieu de multiples révisions ponctuelles, il
nous faudrait une vue d’ensemble, en tenant compte des habitants nouveaux, au moment où vous laisserez à d’autres la gestion de la ville… ».
Sur ce terrain destiné à l’origine à la réalisation d’un espace vert et d’un
équipement sportif, Agnès Bauche s’étonne de voir prévues de « petites tours », qu’elle propose ironiquement d’appeler, par souci de cohérence avec le terme consacré de
« châteaux », des « petits manoirs »…
M. Gauthier Mougin
répond que l’opération a déjà fait l’objet de communications, et insiste sur la
préservation de l’espace vert, quoiqu’un peu amputé, et l’intégration d’une salle de sport dans le futur aménagement. Il n’insiste pas, en revanche, sur l’opération immobilière, nécessaire, selon
le maire, pour équilibrer l’aménagement et permettre de faire baisser le coût de l’espace vert prévu.
A propos de la délibération n° 10,
qui prévoit la mise à l’étude d’un schéma d’aménagement pour le secteur Rhin-et-Danube, M. Fourcade exprime sa préférence pour ce type
d’action, plus propice que les multiples révisions simplifiées, à une vision globale sur un secteur, en attendant la révision générale du PLU.
Délibération n°
18 : Convention avec l’association « Cirque en
chantier ». Le groupe UPBB vote contre cette délibération.
Mme Agnès Bauche :
« Monsieur le Maire, dans le compte prévisionnel que vous nous aviez présenté le 12 mai, pour cette
association, figurait une subvention du Conseil général de 50 000 euros. Nous avions demandé s’il y avait une assurance de ce versement. Nous ne savons toujours pas si cette somme a été
versée. Vous vous apprêtez à donner 150 000 euros de plus à une association qui vous a peut-être fourni, à vous, des informations, mais le Conseil municipal n’a été informé de
rien.
Au Conseil municipal, vous dites que vous allez demander des éléments financiers, les comptes annuels du dernier
exercice. C’est ce que l’on aimerait voir. Evidemment, cet exercice va être clos au 12 mai prochain. Je vais vous proposer de surseoir, afin d’examiner les comptes d’exploitation et bilans
validés par un commissaire aux comptes, ce que l’on fait pour toutes les autres associations.
Pour le deuxième point, l’association Cirque en chantier, pour laquelle des questions sont restées en réponse lors
de notre dernier débat sur le sujet, il y a presque un an, est une coquille vide destinée à recueillir des subventions et à sous-traiter à d’autres satellites domiciliés à la même adresse.
Pourquoi, dans cette convention que vous avez vous-même votée, n’avez-vous pas posé de façon drastique les clauses du partage de la meilleure fortune ? Avec 196 947 spectateurs, il
a dû rentrer un peu d’argent. Là encore, je pense qu’il est prématuré de voter une subvention complémentaire à cette association.
Je vais vous rappeler aussi un petit point. Pour 150 000 euros, nous avons eu 675 places au total
gratuites. Cela ne fait que 222 euros la place… Je trouve qu’il vaudrait mieux les acheter et ne pas donner de subvention ! Enfin, je vous avais demandé comment cette association avait
pu installer son chapiteau sur l’Ile Seguin. Y a-t-il un bail ou une convention avec la SAEM ? Je vous avais demandé l’accès à ces documents. Nous ne les avons naturellement pas vus et vous
n’avez pas répondu, dans votre longue réponse, bardée d’adverbes à toutes les lignes. Il n’y avait aucun document.
Si un bail a été signé par la SAEM, pour une durée déterminée et si la Ville renouvelle une subvention de
150 000 euros, cela signifie que, certainement, on va demander à la SAEM de renouveler le bail. Je veux vous mettre en garde sur ce qui va se passer. En ajoutant un bail de douze mois à
un autre bail de douze mois, cela va faire 24 mois. Vous me suivez jusque là. Passés 23 mois, l’addition de ces deux baux précaires va faire un bail commercial. Vous aurez créé une
commercialité.
Si, d’une façon ou d’une autre, après débat ou sans, on trouve que la culture du cirque et notamment la
construction du Globe ne peuvent se faire sans que la Ville n’accorde de très larges subventions d’investissement et si l’on décide alors d’y renoncer, il faudra très certainement prévoir de
verser des dédommagements pour la commercialité qui a été créée. Là aussi, je voudrais qu’on prenne des précautions. Tout d’abord, il est prématuré de s’engager à nouveau pour ce montant sans
avoir le bilan. Ensuite, il faudrait en savoir un peu plus. Peut-être que vos conseillers juridiques pourraient se pencher là-dessus.
J’attire votre attention sur le fait qu’en 2000, la grande roue qui avait obtenu le droit pour un an de
s’installer derrière les Tuileries avait demandé benoîtement si elle pouvait obtenir un an de plus. Le Maire du VIIIème arrondissement a accordé ce nouveau bail et, après, n’arrivait plus à faire
démonter la grande roue. Celui a coûté la peau des yeux, parce qu’il a dû verser des dédommagements pour commercialité. Les forains utilisent très couramment cette création. J’espère que vous
vous êtes entouré de toutes les précautions d’usage ».
Le maire répond qu’il s’agit juste de réparer un oubli de décembre dernier, moment où ont été votées les subventions aux autres
associations, et précise que la société « Cirque en chantier » est en règle. Il élude, en revanche, la question sur le risque de création d’une commercialité…
Pour avoir des nouvelles du budget, après ce débat d’orientations budgétaires,
suivez la séance du 22 mars, en direct sur le site de la ville, ou sur place !
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